Toute l'actualité "conseil d'état"

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Le Conseil d'Etat annule le décret interdisant les emballages plastiques pour fruits et légumes, moins d'un an après son entrée en vigueur

Moins d'un an après son entrée en vigueur, les emballages plastiques autour de certains fruits et légumes pourraient faire leur retour sur les étals : le Conseil...

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Le Conseil d’Etat doit se pencher, aujourd'hui, sur le recours de la Mairie de Grenoble qui veut toujours autoriser le du burkini dans ses piscines municipales

Le Conseil d’Etat doit se pencher, aujourd'hui, sur la question du port du burkini dans les piscines de Grenoble. Saisi par le préfet de l’Isère via un...

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Le Conseil d'Etat juge illégale la technique des "nasses" lors des manifestations et annule l'obligation faite aux journalistes de quitter les lieux lors de la dispersion

Le Conseil d'Etat a annulé jeudi plusieurs dispositions phares du schéma national du maintien de l'ordre, dont l'emploi de la technique de "la nasse", et...

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Coronavirus - Le Conseil d'État a rejeté les deux référés-libertés des exploitants de discothèques qui réclamaient leur réouverture d'ici au 30 juin

Le Conseil d'État a rejeté les deux référés-libertés déposés par des exploitants de discothèques qui réclamaient leur réouverture d'ici au 30 juin. Ces...

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