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Le décret de dissolution des Soulèvements de la terre va-t-il être suspendu ? Le Conseil d’Etat examine aujourd'hui un recours déposé par ce collectif écologiste

Le décret de dissolution des Soulèvements de la terre va-t-il être suspendu ? Le Conseil d’Etat examine aujourd'hui un recours déposé par ce collectif écologiste contre ce décret, le début d’une longue bataille judiciaire.

La plus haute juridiction administrative française a été saisie fin juillet selon une procédure d’urgence dite de « référé-suspension » par les Soulèvements de la terre. Celle-ci vise le décret de dissolution pris le 21 juin par le gouvernement qui reproche au collectif d’« appeler » à des violences et d’y « participer ».

Après avoir entendu les parties, le Conseil d’Etat devrait mettre sa décision en délibéré. Une audience sur le fond doit examiner ultérieurement la légalité du décret de dissolution. Plusieurs associations et partis (dont La France insoumise, EELV, Agir pour l’environnement...) ainsi que des centaines de particuliers se sont associés au recours des Soulèvements de la terre.

Le gouvernement avait annoncé son intention de dissoudre ce mouvement le 28 mars, quelques jours après de violents affrontements entre gendarmes et opposants à la construction de retenues d’eau à Sainte-Soline (Deux-Sèvres). Dans son décret, il affirme que « ce groupement incite à la commission de sabotages et dégradations matérielles, y compris par la violence ».

Il lui reproche aussi de jouer « un rôle majeur dans la conception, la diffusion et la légitimation de modes opératoires violents dans le cadre de la contestation de certains projets d’aménagement ». Des assertions que conteste le collectif, jugeant que les faits qui lui sont reprochés sont « inopérants », « matériellement inexacts » ou ne lui sont pas « imputables ».

Selon les Soulèvements de la terre, les « appels à la désobéissance civile » ne relèvent pas de la « provocation à des violences » et « ne peuvent être juridiquement qualifiées de violences », les « dégradations contre les biens ne mettant pas en danger la vie d’autrui ». D’une manière générale, le mouvement estime que sa dissolution était « liberticide car attentatoire à la liberté d’expression » et « à la liberté d’association ».

 

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