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Le Conseil d’Etat a validé l’emploi de drones équipés de caméras par les forces de l’ordre, estimant dans son ordonnance qu’il "n’existe pas de doute sérieux sur la légalité" du décret publié en avril

Le juge des référés du Conseil d’Etat a validé l’emploi de drones équipés de caméras par les forces de l’ordre, estimant dans son ordonnance qu’il « n’existe pas de doute sérieux sur la légalité » du décret publié en avril permettant leur utilisation.

La plus haute juridiction administrative avait été saisie d’un référé de l’Association de défense des libertés constitutionnelles (Adelico) lui demandant de suspendre en urgence ce décret, en vertu duquel des préfets avaient notamment autorisé le survol des cortèges du 1er-Mai.

« Il n’existe pas de doute sérieux sur la légalité de ce décret, compte tenu des garanties que le cadre juridique défini par la loi et le décret offre quant au respect des exigences de protection de la vie privée et des données personnelles issues du droit français et européen », a tranché le Conseil d’Etat dans son ordonnance. C’est une « très bonne nouvelle pour la sécurité de nos concitoyens », a tweeté Gérald Darmanin. « Ces drones ont déjà prouvé leur utilité pour prévenir les troubles à l’ordre public », a ajouté le ministre de l’Intérieur.

Le juge des référés était appelé à se prononcer sur un décret du 19 avril permettant l’utilisation de ces petits aéronefs télécommandés.

L’Adelico et les organisations intervenantes - la Ligue des droits de l’Homme, le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des avocats de France, l’Union syndicale Solidaires et l’association La Quadrature du Net - avaient dénoncé lors d’une audience de près de trois heures au Conseil d’Etat un dispositif « excessif ».

Il rend possible selon elles une « surveillance » et une « collecte de données sensibles » de masse, et porte des « atteintes considérables » au droit au respect de la vie privée, au droit à la protection des données personnelles, à la liberté d’aller et de venir et à la liberté de manifestation.

Le juge des référés du Conseil d’Etat a rappelé que l’utilisation des drones « reste soumis au contrôle du juge administratif, qui peut être saisi y compris en urgence ». « La loi et le décret imposent l’information du public en cas d’emploi de tels dispositifs, ce qui inclut nécessairement celle des personnes susceptibles d’être filmées », a-t-il souligné.

 

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Vos réactions

Portrait de Suprême Gépalu
25/mai/2023 - 20h37
serguei a écrit :

Si on ne fait rien de répréhensible, on ne risque rien; non ?...

Il n'y que les casseurs qui trouvent à redire, plus naturellement les gôôchos, escrolos, bobos, syndiqués, magistrats, réseaux sociaux etc...etc qui sont de toute façon toujours contre smileysmileysmiley

Ils ont fiché les opposants à la réforme en ajoutant même leur sensibilité politique supposée.

C'est juste interdit.

Portrait de Alexshe
25/mai/2023 - 20h14
Caro3ine a écrit :

C'était nécessaire avec tout ce qui s'est passé ces derniers mois, policiers morts, blackblocks, manifestations d'extreme droite etc..

Manifestation d'extrême droite, pourquoi? Ils ont pas le droit? Il y'a eu des soucis?

Portrait de serguei
25/mai/2023 - 19h55
Suprême Gépalu a écrit :

C'est une dérive totalitaire.

Si on ne fait rien de répréhensible, on ne risque rien; non ?...

Il n'y que les casseurs qui trouvent à redire, plus naturellement les gôôchos, escrolos, bobos, syndiqués, magistrats, réseaux sociaux etc...etc qui sont de toute façon toujours contre smileysmileysmiley

Portrait de Suprême Gépalu
25/mai/2023 - 15h31
Caro3ine a écrit :

C'était nécessaire avec tout ce qui s'est passé ces derniers mois, policiers morts, blackblocks, manifestations d'extreme droite etc..

C'est une dérive totalitaire.

Portrait de Caro3ine
25/mai/2023 - 14h22

C'était nécessaire avec tout ce qui s'est passé ces derniers mois, policiers morts, blackblocks, manifestations d'extreme droite etc..

Portrait de Suprême Gepalu
25/mai/2023 - 14h17
Jean-Claude Vandale a écrit :

Si légal ≠ moral

Alors c'est illégitime, pernicieux, malsain, dangereux.

Tu racontes n'importe quoi.

Portrait de Jean-Claude Vandale
25/mai/2023 - 14h11

Si légal ≠ moral

Alors c'est illégitime, pernicieux, malsain, dangereux.