09/06/2017 10:55

Le Conseil Constitutionnel censure l'interdiction de participer à des manifestations dans le cadre de l'État d'urgence

En pleine controverse sur les projets sécuritaires de l'exécutif, le Conseil constitutionnel a censuré vendredi une disposition de l'état d'urgence utilisée l'an dernier pour empêcher des centaines de personnes de manifester contre la loi travail.

Les Sages ont estimé que le pouvoir donné au préfet d'"interdire le séjour" à certains endroits et à certaines dates de personnes "cherchant à entraver l'action des pouvoirs publics" était trop étendu.

L'abrogation de cet article de loi de 1955 ne sera effective que le 15 juillet, date à laquelle prend fin l'état d'urgence, qui devrait toutefois être renouvelé jusqu'au 1er novembre.

Sur Twitter, le Conseil Constitutionnel a publié cette décision :

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