Toute l'actualité "amende"

Syndiquer le contenu

Google: Une amende de 145.000 euros pour avoir enregistré illégalement des données personnelles via Street View

L'autorité de protection des données de Hambourg a annoncé lundi avoir décidé d'infliger une amende de 145.000 euros au géant américain de l'internet Google,...

Lire la suite

USA: La Cour suprême confirme une amende de 222.000 dollars pour téléchargement

La Cour suprême des Etats-Unis a refusé lundi de se saisir du cas d'une mère de famille condamnée à payer 222.000 dollars pour avoir téléchargé illégalement...

Lire la suite

Street View: Amende contre Google aux Etats-Unis

Le groupe américain Google a accepté de payer une amende de 7 millions de dollars pour avoir recueilli des informations non autorisées via son service de...

Lire la suite

Justin Bieber doit payer 350 000 euros d'amende pour son retard de deux heures à l'un de ses concerts

Selon le site Internet de 20Minutes, Justin Bieber va devoir payer une amende de 300 000 livres (soit 350 000 euros) pour son retard de deux heures à son concert...

Lire la suite

Microsoft condamné à 561 millions d'euros d'amende pour non-respect de ses engagements

La Commission européenne a infligé mercredi au géant américain des logiciels Microsoft une amende de 561 millions d'euros pour ne pas avoir respecté ses...

Lire la suite

Procès contre Apple aux USA: L'amende géante de Samsung en partie invalidée

Coup dur pour Apple: une juge américaine a invalidé vendredi près de la moitié de l'énorme amende de 1,05 milliard de dollars qu'aurait dû lui payer son rival...

Lire la suite

5.000 euros d'amende pour ... un "radin maladif"!

Un homme de 45 ans habitant la région de Fougères (Ille-et-Vilaine), qualifié de "radin maladif" par son avocate, a été condamné jeudi par le tribunal...

Lire la suite

Un conseiller régional Front national condamné pour avoir laissé son mur Facebook des commentaires à connotation raciste

Le conseiller régional Front national du Languedoc-Roussillon Julien Sanchez a été condamné aujourd'hui par le tribunal correctionnel de Nîmes à 4.000 euros...

Lire la suite

Un rappeur condamné à 3.000 euros d'amende pour avoir injurié Hortefeux

Le rappeur Pascal Henry, alias Abdul X, a été condamné jeudi à 3.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Paris pour avoir injurié dans une vidéo sur...

Lire la suite

Le sportif de l'extrême, Felix Baumgartner condamné pour coups et blessures

Le sportif de l'extrême autrichien Felix Baumgartner, premier et seul parachutisteà ce jour à avoir franchi le mur du son en chute libre, a été condamné mardi...

Lire la suite