Toute l'actualité "amende"

Syndiquer le contenu

La réalisatrice Maïwenn condamnée à 400 euros d'amende pour avoir tiré les cheveux du co-fondateur de Mediapart Edwy Plenel dans un restaurant parisien

La cinéaste Maïwenn a été condamnée à une amende de 400 euros par le tribunal de police de Paris pour avoir tiré les cheveux du co-fondateur de Mediapart Edwy...

Lire la suite

L'Union européenne inflige 345 millions d'euros d'amende à TikTok pour avoir enfreint ses règles de protection des données dans le traitement d'informations concernant des mineurs

L'Union européenne a infligé 345 millions d'euros d'amende au réseau social TikTok pour avoir enfreint ses règles de protection des données (RGPD) dans le...

Lire la suite

France: Google condamné à une amende de deux millions d'euros, en raison du manque d"une information claire, loyale et transparente" sur son moteur de recherche

Sanctionnant le manque d'"une information claire, loyale et transparente" sur son moteur de recherche, notamment pour les offres d'hébergement touristiques, et dans...

Lire la suite

Un ex-maître d'équipage et une association de vénerie condamnés à des amendes respectives de 1.000 et 10 000 euros pour "mise en danger de la vie d'autrui" lors de la traque d'un cerf

Un ex-maître d'équipage et une association de vénerie ont été condamnés par le tribunal de Senlis (Oise) à des amendes respectives de 1 000 et 10 000 euros...

Lire la suite

La Cnil sanctionne l'opérateur de téléphonie mobile Free d'une amende de 300.000 euros pour ne pas avoir respecté notamment la sécurité des données de ses utilisateurs

La Cnil, gendarme de la vie privée des Français, a sanctionné l'opérateur de téléphonie mobile Free d'une amende de 300.000 euros pour ne pas avoir respecté...

Lire la suite

La Cnil, a prononcé contre l'agrochimiste Monsanto (propriété de Bayer) une amende de 400.000 euros pour avoir fiché illégalement des personnalités publiques, journalistes et militants

Le gendarme français des données personnelles, la Cnil, a prononcé contre l'agrochimiste Monsanto (propriété de Bayer) une amende de 400.000 euros pour avoir...

Lire la suite

Le gendarme français de la concurrence a imposé ce matin une amende de 500 millions d'euros à Google pour ne pas avoir négocié «de bonne foi» avec les éditeurs de presse

Le gendarme français de la concurrence a imposé ce matin une amende de 500 millions d'euros à Google pour ne pas avoir négocié «de bonne foi» avec les...

Lire la suite