Toute l'actualité "amende"

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La Cnil, a prononcé contre l'agrochimiste Monsanto (propriété de Bayer) une amende de 400.000 euros pour avoir fiché illégalement des personnalités publiques, journalistes et militants

Le gendarme français des données personnelles, la Cnil, a prononcé contre l'agrochimiste Monsanto (propriété de Bayer) une amende de 400.000 euros pour avoir...

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Le gendarme français de la concurrence a imposé ce matin une amende de 500 millions d'euros à Google pour ne pas avoir négocié «de bonne foi» avec les éditeurs de presse

Le gendarme français de la concurrence a imposé ce matin une amende de 500 millions d'euros à Google pour ne pas avoir négocié «de bonne foi» avec les...

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Twitter écope d'une amende de 450.000 euros en Europe pour ne pas avoir suffisamment protégé les données personnelles de ses utilisateurs

Le réseau social Twitter a écopé d'une amende de 450.000 euros de l'autorité irlandaise de protection des données numériques pour ne pas avoir suffisamment...

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Le géant américain Apple écope d'une amende de 25 millions d'euros pour "pratique commerciale trompeuse par omission"

Apple a écopé d'une amende transactionnelle de 25 millions d'euros, a annoncé vendredi l'autorité de la concurrence (DGCCRF) au terme...

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EXCLU: L’homme qui harcelait la journaliste de TF1 Audrey Crespo-Mara condamné à 10 mois de prison avec sursis et 5.000 euros d’amende

Selon nos informations exclusives, l'homme qui harcelait la journaliste de TF1 Audrey Crespo-Mara vient d'être condamné par la 10ème Chambre...

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Une amende de 19 millions d'euros contre le groupe BeIN Sports, pour "violation" de la loi sur la concurrence, confirmée par la justice égyptienne

Une amende d'environ 19 millions d'euros contre le groupe qatari BeIN Sports, pour "violation" de la loi sur la concurrence, a été confirmée en...

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L'Union Européenne inflige une amende record de 4,3 milliards d'euros à Google pour "pratiques illégales" avec Android

L'UE était sur le point d'infliger mercredi à Google une amende record de 4,3 milliards d'euros, selon une source proche, cette fois dans le dossier...

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Un militant d'extrême gauche condamné pour avoir jeté de l'eau sur l'ex-ministre du Travail Myriam El Khomri

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné un militant d'extrême gauche à une amende de 500 euros avec sursis pour "violences avec arme sans...

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