Toute l'actualité "amende"

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A partir d'aujourd'hui, se promener en forêt avec son chien est soumis à quelques règles très strictes, sous peine d’une amende ! - Tous les détails ICI - VIDEO

A partir d'aujourd'hui et jusqu'au 30 juin, se promener en forêt avec son chien sera soumis à quelques règles. En effet, cela sera uniquement possible à condition...

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La Cour d'appel de Paris inflige 250.000 euros d'amende au géant du streaming Netflix pour avoir fait une publicité illicite en faveur du tabac

La Cour d'appel de Paris a infligé 250.000 euros d'amende au géant du streaming Netflix pour avoir fait une publicité illicite en faveur du tabac, en diffusant la...

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Le site de vente en ligne d'articles de prêt-à-porter Pretty Little Thing se voit infliger une amende de 1,3 million d'euros pour "pratiques commerciales trompeuses"

Le site de vente en ligne d'articles de prêt-à-porter Pretty Little Thing s'est vu infliger une amende de 1,3 million d'euros pour "pratiques commerciales...

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La réalisatrice Maïwenn condamnée à 400 euros d'amende pour avoir tiré les cheveux du co-fondateur de Mediapart Edwy Plenel dans un restaurant parisien

La cinéaste Maïwenn a été condamnée à une amende de 400 euros par le tribunal de police de Paris pour avoir tiré les cheveux du co-fondateur de Mediapart Edwy...

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France: Google condamné à une amende de deux millions d'euros, en raison du manque d"une information claire, loyale et transparente" sur son moteur de recherche

Sanctionnant le manque d'"une information claire, loyale et transparente" sur son moteur de recherche, notamment pour les offres d'hébergement touristiques, et dans...

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Un ex-maître d'équipage et une association de vénerie condamnés à des amendes respectives de 1.000 et 10 000 euros pour "mise en danger de la vie d'autrui" lors de la traque d'un cerf

Un ex-maître d'équipage et une association de vénerie ont été condamnés par le tribunal de Senlis (Oise) à des amendes respectives de 1 000 et 10 000 euros...

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La Cnil sanctionne l'opérateur de téléphonie mobile Free d'une amende de 300.000 euros pour ne pas avoir respecté notamment la sécurité des données de ses utilisateurs

La Cnil, gendarme de la vie privée des Français, a sanctionné l'opérateur de téléphonie mobile Free d'une amende de 300.000 euros pour ne pas avoir respecté...

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