Toute l'actualité "amende"

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Google s'est acquitté d'une amende d'un million d'euros en Italie

Google s'est acquitté d'une amende d'un million d'euros infligée par l'agence italienne de protection des données personnelles qui lui reproche d'avoir utilisé en...

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Presse sportive: Le groupe Amaury fait appel d'une amende de 3,5 millions d'euros

Le groupe Amaury, éditeur de L'Equipe, a fait appel d'une sanction de 3,5 millions d'euros prononcée fin février par l'Autorité de la concurrence pour "stratégie...

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Le réalisateur de cinéma Bertrand Tavernier condamné à 1.500 euros d'amende pour outrage au juge Burgaud

Le réalisateur de cinéma Bertrand Tavernier a été condamné mardi à 1.500 euros d'amende pour outrage au juge Fabrice Burgaud par le tribunal correctionnel de...

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Forte amende pour le cinéaste chinois Zhang Yimou père de trop d'enfants

Le cinéaste chinois Zhang Yimou, qui a contrevenu aux règles du planning familial en ayant trop d'enfants, devra s'acquitter d'une amende de 7,48 millions de yuans...

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Manuel Valls va mobiliser tous les services pour obliger Dieudonné à payer les 65.000 euros d'amendes qu'il doit

Le ministre de l’Intérieur Manuel Valls a estimé vendredi sur Europe 1 qu’il fallait «mobiliser l’ensemble des services de l’Etat pour que M. Dieudonné...

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200 jours amende à 100 euros requis à l'encontre de Dieudonné pour des propos diffusés sur Internet

Le ministère public a requis vendredi 200 jours amende à 100 euros à l'encontre de l'humoriste controversé Dieudonné M'Bala M'Bala, poursuivi devant le tribunal...

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Première condamnation d'un site de paris sportifs illégal en France

Une société anglaise exploitant un site de paris sportifs en ligne non agréé a été condamnée hier à 200.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de...

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Pierre Bergé condamné pour avoir affirmé que le Téléthon "détourne la générosité publique"

La justice a condamné vendredi le président de Sidaction Pierre Bergé à 1.500 euros d'amende pour avoir accusé l'AFM de "détourner la générosité...

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Conduite en état d'ivresse: Amende de 4.000 euros et 10 mois de suspension de permis requis contre Gérard Depardieu

Une amende de 4.000 euros ainsi qu'une suspension de permis de dix mois ont été requises vendredi contre l'acteur Gérard Depardieu, jugé en son absence à Paris...

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L'ancien député du Parti socialiste Jean-Pierre Kucheida condamné à 30.000 euros d'amende pour abus de biens sociaux

L'ancien député du Parti socialiste Jean-Pierre Kucheida, a été condamné à verser une amande de 30.000 euros pour abus de bien sociaux. L'ancien maire de...

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