Toute l'actualité "condamnation"

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Brésil: L’ancien président Jair Bolsonaro fait appel de sa condamnation à 27 ans de prison pour tentative de coup d’Etat en 2022

La défense de Jair Bolsonaro a présenté lundi un recours en appel contre la condamnation de l’ex-président brésilien à 27 ans de prison pour tentative de coup...

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La Cour de cassation examine aujourd'hui le pourvoi de l'ancien président Nicolas Sarkozy contre sa condamnation dans l’affaire Bygmalion

La Cour de cassation examine mercredi le pourvoi de Nicolas Sarkozy contre sa condamnation dans l’affaire Bygmalion, un ultime recours judiciaire dans ce dossier...

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Que dit vraiment Nicolas Sarkozy dans l'interview évènement, publiée ce matin dans le JDD, après sa condamnation à de la prison ferme qui a stupéfait les Français ?

C'est une interview évènement publiée ce matin par le Journal du Dimanche. Celle de l'ancien président Nicolas Sarkozy qui se livre à coeur ouvert dans les...

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La fille d'Alexis Corbière et Raquel Garrido, condamnée à trois mois de prison avec sursis pour des propos antisémites, qu'elle conteste avoir tenus

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné Inès Corbière, une des filles du couple Alexis Corbière et Raquel Garrido, à trois mois de prison avec sursis pour...

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Une enseignante de 51 ans condamnée à huit mois de prison ferme pour avoir tenu en ligne des propos antisémite sous le pseudonyme "Claire Hitler", en récidive

Une enseignante de 51 ans a été condamnée par le tribunal correctionnel de Perpignan à huit mois de prison ferme pour avoir tenu en ligne des propos antisémites...

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L'homme condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour le meurtre de Victorine Dartois, étudiante de 18 ans, en Isère en 2020 renonce à faire appel

L'homme condamné fin 2024 à la réclusion criminelle à perpétuité pour le meurtre de Victorine Dartois en Isère en 2020 a renoncé à faire appel, a-t-on appris...

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Un policier de la Brav-M jugé coupable et condamné par le tribunal correctionnel de Paris de violence sur un observateur de la Ligue des droits de l’homme lors d’une manifestation le 1er mai 2021

Un policier de la Brav-M a été jugé coupable par le tribunal correctionnel de Paris de violence sur un observateur de la Ligue des droits de l’homme lors d’une...

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