Toute l'actualité "condamnation"

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Deux policiers condamnés à respectivement cinq et six mois de prison avec sursis à Marseille pour des violences sur deux jeunes manifestants

Deux policiers ont été condamnés à respectivement cinq et six mois de prison avec sursis à Marseille pour des violences sur deux jeunes manifestants lors de la...

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Val-d'Oise: Cinq hommes condamnés à dix-huit mois de prison, dont douze avec sursis, pour avoir eu recours à la prostitution d'une jeune fille de 12 ans

Le tribunal de Pontoise a condamné cinq hommes à dix-huit mois de prison, dont douze avec sursis, pour avoir eu recours en novembre 2023 à la prostitution d'une...

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L'homme qui s'était introduit vendredi dernier dans le consulat d'Iran à Paris avec des grenades factices condamné à 10 mois de prison avec sursis

Un homme d'origine iranienne qui s'était introduit vendredi dernier dans le consulat d'Iran à Paris avec des grenades factices pour se "venger" du gouvernement de...

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L'État condamné pour les heures perdues par des élèves de l'académie de Versailles en raison du non-remplacement de professeurs

L'État a été condamné pour les heures perdues par des élèves de l'académie de Versailles en raison du non-remplacement de professeurs, a annoncé le tribunal...

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Inaction climatique: La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) condamne pour la première fois un Etat, la Suisse, pour violation de la Convention des droits de l'Homme - VIDEO

La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné pour la première fois un Etat, la Suisse, pour violation de la Convention des droits de l'Homme, donnant...

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Un homme de 73 ans condamné par la cour d’assises des Hauts-de-Seine à quatorze ans de réclusion criminelle pour le meurtre en 2001 de son voisin qui faisait selon lui trop de bruit

Un retraité de 73 ans a été condamné mardi par la cour d’assises des Hauts-de-Seine à quatorze ans de réclusion criminelle pour le meurtre en 2001 de son...

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Trois hommes condamnés à Amiens à des peines allant jusqu’à 18 mois d’emprisonnement pour avoir facilité des départs de migrants vers l’Angleterre

Trois hommes ont été condamnés mercredi à Amiens à des peines allant jusqu’à 18 mois d’emprisonnement pour avoir facilité des départs de migrants vers...

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Le meurtrier du policier Eric Masson, condamné à 30 ans de prison, n'a pas fait appel de sa condamnation et le parquet non plus, rendant sa condamnation définitive

Le meurtrier du policier Eric Masson, condamné à 30 ans de prison, n'a pas fait appel de sa condamnation et le parquet non plus, rendant sa condamnation...

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