Toute l'actualité "condamnation"

Syndiquer le contenu

Le géant américain Google a été condamné à une amende d'un million d'euros après avoir constitué un "classement trompeur" des hôtels en France

Google a été condamné à une amende d'un million d'euros en France après avoir constitué un «classement trompeur» des hôtels en France, substituant une...

Lire la suite

Une personne majeure écope de 6 mois de prison avec sursis et trois mineurs mis en examen après avoir frappé et tondu devant une caméra jeune garçon handicapé de 22 ans à Belfort

Une personne majeure a écopé de six mois de prison avec sursis et trois mineurs ont été mis en examen après des violences sur un jeune handicapé mental filmées...

Lire la suite

Le magazine VSD condamné pour "injure publique" à l'encontre de la SNCF pour avoir comparé les grèves dans la compagnie ferroviaire aux pratiques du groupe jihadiste Etat islamique

Le magazine VSD a été condamné pour "injure publique" à l'encontre de la SNCF pour avoir comparé les grèves dans la compagnie ferroviaire aux pratiques du...

Lire la suite

Strasbourg : Le livreur Deliveroo qui a refusé de “livrer les juifs” condamné à quatre mois de prison ferme avec mandat de dépôt

Le livreur Deliveroo, poursuivi pour avoir refusé de prendre en charge des commandes dans des établissements tenus par des restaurateurs juifs à Strasbourg, a...

Lire la suite

Un ex-gendarme condamné en correctionnelle à 4 mois de prison avec sursis après avoir renversé trois "gilets jaunes" lors d'une manifestation en février 2019

Un ex-gendarme mobile a été condamné en correctionnelle à Rouen à quatre mois de prison avec sursis après avoir renversé trois "gilets jaunes" lors d'une...

Lire la suite

Un imam pakistanais de Villiers-le-Bel, en région parisienne, condamné à 18 mois de prison pour "apologie publique d'un acte de terrorisme", suite à des vidéos postées sur Tik Tok

Un imam pakistanais de Villiers-le-Bel, en région parisienne, a été condamné à 18 mois de prison pour "apologie publique d'un acte de terrorisme", suite à des...

Lire la suite

Deux policiers marseillais qui avaient roué de coups un adolescent de 16 ans condamnés en appel à trois ans de prison dont deux ferme

Deux policiers marseillais qui avaient roué de coups un adolescent de 16 ans ont été condamnés en appel à trois ans de prison dont...

Lire la suite