21/04 11:46

Près de 90 députés de gauche annoncent déposer un recours devant le Conseil constitutionnel pour contester la proposition de loi Sécurité globale

Près de 90 députés de gauche, dont LFI et Socialistes et apparentés, du centre et écologistes ont annoncé déposer un recours devant le Conseil constitutionnel pour contester la proposition de loi Sécurité globale adoptée par le parlement le 15 avril. "Cette proposition de loi porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit", estiment dans un communiqué diffusé lundi les 87 députés des groupes Gauche démocrate et républicaine, La France insoumise, Socialistes et apparentés, Libertés et territoires et du collectif Écologie Démocratie Solidarité.

Ils "contest(ent) tout particulièrement l'article 24 de cette proposition de loi qui, en créant une nouvelle incrimination de +provocation à l'identification+, porte une atteinte évidente au principe de légalité des délits et des peines, au droit à la sûreté, et fait peser sur la liberté d'expression ainsi que sur la liberté de la presse une grave menace". Ils considèrent en outre que le texte "méconnaît notamment le principe d'égalité devant la loi en accentuant les inégalités territoriales en matière de sécurité publique (article 1er), le droit au respect de la vie privée à travers l'extension des usages de la vidéo-surveillance et la légalisation sans garanties suffisantes de l'utilisation des drones (articles 20, 20 bis AA, 20 bis, 20 ter, 22)".

Dans un communiqué distinct, le groupe LFI a dénoncé un texte constituant une "énième attaque contre les libertés fondamentales" et "qui fait de la sécurité un marché". Avant ces 87 députés, plusieurs de membres de la coordination "Stop loi sécurité globale", à l'origine d'une importante mobilisation contre ce texte controversé, avaient déjà indiqué mi-avril qu'ils déposeraient des contributions volontaires au Conseil constitutionnel, en dénonçant une "remise en cause" de l'Etat de droit. Parmi eux, les syndicats de journalistes SNJ et SNJ-CGT, la Ligue des droits de l'Homme (LDH), le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des avocats de France (SAF) et Droit au logement.

Le Parlement a définitivement adopté jeudi la proposition de loi et son article 24 réécrit mais pénalisant toujours la diffusion malveillante de l'image des policiers, qui cristallise une large contestation de défenseurs des libertés publiques. Celle-ci s'est exprimée ces derniers mois dans la rue, parfois avec des violences, sur fond de débat sociétal autour d'une police accusée de multiplier les dérapages violents. La plus importante journée de mobilisation avait réuni fin novembre entre 133.000 et 500.000 personnes selon les sources.

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Vos réactions

Portrait de L ' Ecume des Choses
21/avril/2021 - 21h53
lucieat a écrit :

Au lieu de contester maintenant ils n'avaient qu'à être présents pour voter contre . C'est inadmissible, les lois passent avec seulement quelques dizaines de députés. Dans n'importe quelle associations les décisions ne sont votées que si le chorum est atteint, c'est la dire, la moitié plus une voix, ça devrait être la même chose aux grandes Assemblées de l'état, c'est la moindre des choses, c'est trop important pour que quelques personnes décident pour tout un pays

Il y a très peu d'associations avec quorum en ag, pour ma part je suis président de deux associations, et je suis membre de 4 autres associations : aucune n'a un quorum

Portrait de LOIC 33
21/avril/2021 - 18h10

Il est un peu tard, comme toujours, pour réagir....

Portrait de lucieat
21/avril/2021 - 13h31

Au lieu de contester maintenant ils n'avaient qu'à être présents pour voter contre . C'est inadmissible, les lois passent avec seulement quelques dizaines de députés. Dans n'importe quelle associations les décisions ne sont votées que si le chorum est atteint, c'est la dire, la moitié plus une voix, ça devrait être la même chose aux grandes Assemblées de l'état, c'est la moindre des choses, c'est trop important pour que quelques personnes décident pour tout un pays