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RSF appelle le Sénat à "garantir la liberté de la presse" lorsqu'il examinera les textes sur les "principes républicains" et la "sécurité globale", récemment adoptés par l'Assemblée nationale

RSF a appelé le Sénat à "garantir la liberté de la presse" lorsqu'il examinera les textes sur les "principes républicains" et la "sécurité globale", récemment adoptés par l'Assemblée nationale, en supprimant leurs articles très controversés 18 et 24. Dans un communiqué, Reporters sans frontières a détaillé ses griefs contre ces deux articles vivement contestés par les défenseurs des libertés publiques. Pour le secrétaire général de RSF, Christophe Deloire, et le bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris, Olivier Cousi, cités dans ce communiqué, l'article 18 du projet de loi "confortant le respect des principes de la République" (dite loi anti séparatisme) reprend, "sous une autre forme", le tout aussi controversé article 24 de la proposition de loi sur la "sécurité globale", qui vise à interdire la diffusion malveillante d'images de membres des forces de l'ordre.

Cet article 18, ajouté après l'assassinat du professeur Samuel Paty, réprime la mise en danger d'autrui par la diffusion d'informations personnelles ou professionnelles. "Le Sénat doit à présent examiner ces deux textes qui pourraient être fusionnés", précise RSF, qui appelle la Haute assemblée à supprimer ces deux articles, jugeant le 18 encore "plus dangereux" que le 24 pour la liberté de la presse. "Tout comme l'article 24, l'article 18 pourrait être dévoyé et donner lieu à des arrestations en flagrant délit de journalistes sur le terrain par des membres des forces de l'ordre, au prétexte que les images seront diffusées dans le but de leur nuire", précise l'ONG. Et contrairement à l'article 24 de la proposition de loi "sécurité globale", l'article 18 ne s'inscrit pas dans le cadre, très protecteur pour les journalistes, de la loi de 1881 sur la liberté de la presse. Cette loi empêche notamment les comparutions immédiates et fixe des délais de prescription très courts. L'article prévoit en outre des peines "beaucoup plus lourdes". Pour faire avancer le débat, RSF a proposé, à la place, de renforcer les dispositions contre la provocation aux crimes et aux délits, déjà contenues dans la loi de 1881, en y ajoutant "la diffusion d'information personnelle (...) accompagnée d'une exhortation expresse à commettre un crime ou délit".

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Vos réactions

Portrait de seb2746
18/février/2021 - 18h14

C'est même la liberté tout court la 18 et 24.

 

Demain des policiers pourront tuer qqun dans la rue sans motifs (oui, ça arrive chez nous aussi) et on ne pourra PAS utiliser les vidéos mais ça va + loin car un juge pourrait décidé que même les témoignages seront rejetés.

 

On l'a vu déjà avec les Gj ou + 11 000 vidéos d'abus des policiers se sont retrouvés "annulées" par des juges sous prétexte que c'était des preuves "à charge" '(on croit rêver) où qu'elle n'était pas prise par des journalistes (quid des vidéos surveillances qui ne pourront plus être utilisés si vous vous faites cambrioler) alors que cette loi n'est pas encore disponible.

Portrait de Indépendante.egalité
18/février/2021 - 16h26

Désolée pour les fautes d'orthographe mais je ne vois pas bien.  Ma mutuelle ne rembourse pas correctement donc ce n'est pas avec 12.50€. Que je peux aller chez l'opticien.  

CORDIALEMENT. N.Z