03/07/2013 12:57

Le projet de loi sur l'audiovisuel examiné le 24 juillet à l'Assemblée Nationale

Le projet de loi sur l'audiovisuel, qui prévoit que les patrons des chaînes du secteur public soient à nouveau nommés par le CSA, sera examiné le 24 juillet par l'Assemblée nationale en première lecture, a annoncé mardi le ministre des relations avec le Parlement, Alain Vidalies. 

François Hollande avait promis, lors de sa campagne électorale, de revenir sur la nomination présidentielle des PDG de France Télévisions, Radio France et de l'Audiovisuel extérieur. 

Le texte, présenté par la ministre de la Culture et de la Communication Aurélie Filippetti, prévoit également de réduire de neuf à sept le nombre des membres du CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel) et de modifier leur mode de nomination. 

Selon le projet de loi, le président de la République ne gardera que la nomination du président du CSA, alors que les présidents de l'Assemblée et du Sénat désigneront chacun trois membres après avis conforme d'une majorité des trois-cinquièmes des commissions des affaires culturelles du parlement. 

Son inscription à l'ordre du jour le 24 juillet a été annoncée par Alain Vidalies lors de la conférence des présidents de l'Assemblée, qui réunit notamment, autour de Claude Bartolone (PS), les chefs de file des commissions et groupes politiques.

Ailleurs sur le web

Vos réactions

Portrait de DarkAngel
14/juillet/2013 - 04h51
Patrick83 a écrit :

Il y a plus urgent Flamby 

Ha bon !!! smiley

Portrait de DarkAngel
14/juillet/2013 - 04h51

Enfin une promesse tenue par Hollande