15/07/2013 10:13

Le projet de loi sur l'immigration reporté à 2014

Un projet de loi sur l'immigration, initialement prévu pour la rentrée, sera reporté à 2014 pour y adjoindre un volet asile et pourrait n'être examiné qu'après les municipales de mars, a annoncé le ministère de l'Intérieur.

Manuel Valls doit ouvrir lundi à 16H00 une concertation avec les acteurs du secteur de l'asile (Etat, organismes indépendants, élus, associations) en vue de réformer un système qu'il juge "à bout de souffle".

Sur la base de leurs conclusions, attendues fin octobre, il souhaite présenter au Conseil des ministres "un unique projet de loi immigration/asile" avant la fin de l'année, a indiqué son entourage.

"Son inscription à l'ordre du jour parlementaire sera ensuite une question d'appréciation politique", a ajouté cette source. "Le Président, le Premier ministre et le ministre devront apprécier si on le passe avant les municipales ou après."

Le ministre de l'Intérieur s'est dit très attentif au risque d'instrumentalisation de ce sujet en période de crise. Et "la perspective des municipales est un point de vigilance", a précisé son cabinet.

Jusqu'à présent, Manuel Valls avait toujours évoqué deux projets de loi séparés.

Le premier, attendu à la rentrée, devait créer un titre de séjour pluriannuel pour éviter aux étrangers de repasser tous les ans à la préfecture et simplifier les titres de séjour pour les "talents". Le texte devait aussi réviser les procédures de placement en rétention et d'éloignement des sans-papiers - des sujets "plus clivants", de l'aveu même du ministère.

L'autre, sur l'asile, devait transposer en droit français avant la mi-2015 des règles européennes adoptées en juin. Il devait également permettre de remettre à plat l'ensemble du dispositif d'asile.

Depuis 2007, la France enregistre une hausse continue des demandes d'asile, qui se sont élevées à 61.000 en 2012. Ces flux créent de l'engorgement à tous les niveaux de la chaîne et les délais de traitement des dossiers sont en moyenne de 18 mois, en incluant les recours.

Cela crée également des tensions sur les conditions d'accueil. Malgré les engagements de la France à loger chaque demandeur, seuls 50% sont effectivement hébergés par l'État -- 30% en Centre d'accueil de demandeurs d'asile (CADA) et 20% dans des structures d'urgence (hôtels..).

Les autres se retrouvent parfois à la rue ou squattent des bâtiments vides, ce qui crée des crispations dans certains territoires, notamment dans l'est (Metz, Besançon, Dijon, Lyon...) où se concentrent une partie des arrivées.

"Les problèmes d'engorgement donnent une visibilité malheureuse aux demandeurs d'asile et le sujet a pris une dimension politique au niveau local", selon l'entourage de Manuel Valls.

En mai, le président François Hollande avait déjà annoncé que sa promesse de campagne de donner aux étrangers non européens le droit de voter aux élections municipales ne serait examinée qu'après le scrutin de mars

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Vos réactions

Portrait de CYTISE
16/juillet/2013 - 10h20

le français est plus mal loti que l'etranger car il mets la main au porte monnaie tout le temps !!!

Portrait de Pico
15/juillet/2013 - 12h38

Quelle loi sur l'immigration? pas besoin de loi, il faut reconduire  ceux qui n'ont pas à être là et choisir ceux qu'on désire garder ou faire entrer...comme font tous les pays au monde.

Portrait de Imanol
15/juillet/2013 - 12h12

Juste comme ça, on a 140 000 sdf en France dont 30 000 enfants, avant d'accueillir encore et toujours plus d'immigrés, il faudrait peut être déjà penser à loger nos propres sdf.

Portrait de angel22
15/juillet/2013 - 11h27

ils ont telement peur de se prendre une grosse claque qu'il attende apres les municipales de mars ils sont tres courageux comme d'habitude

Portrait de HVD13
15/juillet/2013 - 11h15

Ca me fait grincer des dents quand je lis que la France à pris des engegements delogre tout les demandeurs d'asile"!

Alors qu'on voudrai tsurtout qu'ils s'engagent à loger les françaisqui en ont besoin! Mais là, il s'agit des futurs électeurs du PS, parceque si ça continue ce sera le seul mmoyen pour qu"ilsaient des voi auxélections!!

Portrait de france66
15/juillet/2013 - 10h41

Déjà, si on arrêtait de donner toutes nos aides sociales aux étrangers, ils auraient moins envie de venir chez nous.