Toute l'actualité "poursuites"

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Le ministère de l'Intérieur abandonne les poursuites engagées par Claude Guéant à l'encontre de L'Express

Le ministère de l'Intérieur s'est désisté de l'action en diffamation engagée par l'ancien locataire de la place Beauvau Claude Guéant à l'encontre du magazine...

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Fausse photo d'Hugo Chavez: Caracas annonce des poursuites contre le journal espagnol El Pais

El Pais a déclenché jeudi l'ire de Caracas qui a annoncé dans la soirée vouloir entamer des poursuites contre le journal espagnol après la publication en...

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Fusillade d'Aurora: La veuve d'une victime poursuit la psychiatre du tireur

La veuve d'une victime de la fusillade survenue en juillet dans un cinéma d'Aurora (Colorado, ouest des Etats-Unis) a porté plainte contre la psychiatre du tireur...

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Canular Kate Middleton : Le parquet va se prononcer sur d'éventuelles poursuites

Le parquet britannique doit se prononcer sur d'éventuelles poursuites pénales concernant le canular téléphonique à la suite duquel l'infirmière d'un hôpital...

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Un loueur de vidéos sur internet menacé de poursuites pour une publication sur Facebook

Le loueur de vidéos sur internet Netflix a annoncé jeudi qu'il était menacé de poursuites par le gendarme boursier américain (SEC) pour avoir publié une...

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Diffamation: L'Autorité des marchés financiers abandonne ses poursuites contre Le Canard Enchaîné

L'Autorité des marchés financiers (AMF) s'est désistée vendredi de son action en diffamation contre Le Canard Enchaîné, qui avait suggéré en 2006 que l'AMF...

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Fin des poursuites contre le site de rencontres Match.com

La victime d'un délinquant sexuel rencontré sur Match.com a abandonné hier les poursuites à l'encontre du site de rencontres, après avoir obtenu de ce dernier...

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Eric Woerth va attaquer le Canard enchainé en justice

L'ancien ministre du Budget Eric Woerth a annoncé vendredi par le biais de son avocat qu'il allait engager des poursuites à l'encontre du Canard enchaîné et du...

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