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Le procureur de la capitale américaine Washington lance des poursuites contre Amazon, qu'il accuse d'entrave à la concurrence dans le commerce en ligne.

Le procureur de la capitale américaine Washington a lancé des poursuites contre Amazon, qu'il accuse d'entrave à la concurrence dans le commerce en ligne."Le...

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Facebook prépare depuis des mois un dossier pour engager des poursuites contre Apple et ses pratiques perçues comme anti-concurrentielles

Facebook prépare depuis des mois un dossier pour engager des poursuites contre Apple et ses pratiques perçues comme anti-concurrentielles, selon le site The...

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Le fisc espagnol demande au parquet d'intenter des poursuites contre Shakira qu'il accuse de fraudes fiscales

Le fisc espagnol a demandé au parquet d'intenter des poursuites contre la chanteuse colombienne Shakira qu'il accuse de fraudes fiscales commises entre 2011 et...

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La justice argentine classe les poursuites intentées contre Justin Bieber par un photographe affirmant avoir été agressé par son entourage

La justice argentine a classé, faute de preuves, les poursuites intentées contre Justin Bieber par un photographe qui affirme avoir été...

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Nouveau rejet d'une demande d'annulation des poursuites contre Bill Cosby

Un juge de Pennsylvanie a de nouveau refusé jeudi d'annuler les poursuites visant l'acteur américain Bill Cosby, accusé d'agression sexuelle en 2004, levant l'un...

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Photo d'une victime du Bataclan: Les poursuites au pénal jugées irrecevables car elles reposent sur un "fondement juridique erroné"

Les poursuites engagées après la publication de la photo d'un jeune homme tué lors des attentats du 13 novembre au Bataclan ont échoué pour des raisons de...

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