Toute l'actualité "poursuites"

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Nouveau rejet d'une demande d'annulation des poursuites contre Bill Cosby

Un juge de Pennsylvanie a de nouveau refusé jeudi d'annuler les poursuites visant l'acteur américain Bill Cosby, accusé d'agression sexuelle en 2004, levant l'un...

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Photo d'une victime du Bataclan: Les poursuites au pénal jugées irrecevables car elles reposent sur un "fondement juridique erroné"

Les poursuites engagées après la publication de la photo d'un jeune homme tué lors des attentats du 13 novembre au Bataclan ont échoué pour des raisons de...

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La Fifa réclame des comptes et des millions de dollars à ses ex-dirigeants poursuivis

Deux semaines après l'élection de Gianni Infantino à la présidence en remplacement de Sepp Blatter, la Fifa demande des comptes à ses anciens dirigeants...

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Un juge de Pennsylvanie valide les poursuites pénales engagées contre Bill Cosby pour agression sexuelle - Vers un procès probable

Un juge de Pennsylvanie (nord-est) a validé mercredi les poursuites pénales engagées contre Bill Cosby pour agression sexuelle, malgré les contestations de ses...

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Pays-Bas: Vive polémique après des poursuites contre un militant qui a insulté le roi

"Fuck the king!", avait crié un militant lors d'une manifestation en novembre aux Pays-Bas: mercredi, l'annonce de poursuites à son encontre pour lèse-majesté a...

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Un fabricant de batteries pour voitures électriques engage des poursuites contre Apple pour avoir ... débauché ses meilleurs ingénieurs!

Un fabricant de batteries pour voitures électriques, A123 Systems, a engagé des poursuites contre Apple qu'il accuse d'avoir débauché quelques-uns de ses...

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Des catholiques traditionalistes poursuivent France 2 après un reportage en caméra cachée dans l'émission des "Infiltrés"

Des journalistes et des catholiques traditionalistes se sont affrontés jeudi devant le tribunal correctionnel de Paris lors d'un procès où les seconds poursuivent...

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Entente avec un rival: eBay a passé un accord à l'amiable pour clore des poursuites

Le groupe de distribution en ligne eBay a passé un accord à l'amiable pour clore des poursuites des autorités américaines qui l'accusaient de s'être entendu...

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Le maire de Draveil, Georges Tron, engage des poursuites après la diffusion de récits porno à son nom

Georges Tron, maire UMP de Draveil (Essonne) a engagé des poursuites à l'encontre des auteurs de tracts reproduisant des récits de violences sexuelles, tiré d'un...

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Al-Jazeera veut poursuivre l'Egypte en justice, qu'il accuse de brouiller ses chaînes

Le groupe de télévision satellitaire Al-Jazeera du Qatar a annoncé mercredi son intention de poursuivre en justice les autorités égyptiennes, qu'il accuse de...

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