Toute l'actualité "poursuites"

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Un fabricant de batteries pour voitures électriques engage des poursuites contre Apple pour avoir ... débauché ses meilleurs ingénieurs!

Un fabricant de batteries pour voitures électriques, A123 Systems, a engagé des poursuites contre Apple qu'il accuse d'avoir débauché quelques-uns de ses...

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Des catholiques traditionalistes poursuivent France 2 après un reportage en caméra cachée dans l'émission des "Infiltrés"

Des journalistes et des catholiques traditionalistes se sont affrontés jeudi devant le tribunal correctionnel de Paris lors d'un procès où les seconds poursuivent...

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Entente avec un rival: eBay a passé un accord à l'amiable pour clore des poursuites

Le groupe de distribution en ligne eBay a passé un accord à l'amiable pour clore des poursuites des autorités américaines qui l'accusaient de s'être entendu...

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Le maire de Draveil, Georges Tron, engage des poursuites après la diffusion de récits porno à son nom

Georges Tron, maire UMP de Draveil (Essonne) a engagé des poursuites à l'encontre des auteurs de tracts reproduisant des récits de violences sexuelles, tiré d'un...

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Al-Jazeera veut poursuivre l'Egypte en justice, qu'il accuse de brouiller ses chaînes

Le groupe de télévision satellitaire Al-Jazeera du Qatar a annoncé mercredi son intention de poursuivre en justice les autorités égyptiennes, qu'il accuse de...

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L'avocate qui veut poursuivre Bertrand Cantat s'étonne de l'inertie du parquet

L'avocate Yael Mellul, qui souhaite poursuivre Bertrand Cantat pour le suicide de son épouse en janvier 2010, s'est étonnée jeudi que le parquet de Bordeaux ne se...

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Patrick Mennucci débouté de ses poursuites contre Bernard Tapie qui l'avait traité d'"âne bâté du Sud"

Le député PS Patrick Mennucci a été débouté mercredi de ses poursuites pour injures contre Bernard Tapie, qui l'avait qualifié fin décembre 2012, dans le JDD,...

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Accusations envers le juge Gentil: Henri Guaino n'a pas l'intention de répondre aux questions de la police

Le député UMP Henri Guaino, poursuivi pour avoir accusé le juge Jean-Michel Gentil d'avoir "déshonoré la justice", n'a pas l'intention de répondre aux questions...

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Poursuivie pour licenciement abusif, Sharon Stone attaque son ex-employée

L'actrice Sharon Stone attaquée en justice par une nounou qui l'accuse de licenciement abusif, harcèlement et discrimination raciale, poursuit désormais son...

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La justice examine aujourd'hui les poursuites engagées par Valérie Trierweiler contre sa biographie "La Frondeuse"

La justice examine mercredi après-midi les poursuites pour atteinte à la vie privée engagées par la première dame Valérie Trierweiler contre sa biographie "La...

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