Toute l'actualité "mise en demeure"

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a mis en demeure TF1 de ne plus faire de promotion pour LCI sur les autres chaînes du groupe, conformément à sa...

L'Autorité de régulation des télécoms (Arcep) a mis en demeure les opérateurs Bouygues Telecom et SFR de "respecter leur prochaine échéance" concernant la...

Le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel a envoyé des mises en demeure à deux chaînes de la TNT, Numéro 23 et RMC Découverte, pour non-respect de leurs obligations...

Dans un communiqué de presse, BFMTV et RMC indiquent avoir "pris acte des mises en demeure adressées par le Conseil supérieur de l’audiovisuel" concernant...

Invitée ce matin de la matinale d'iTélé, Fleur Pellerin est revenue sur les sanctions adressées aux médias par le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel après le...

Hier, le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel a dévoilé les sanctions adressées aux médias après le traitement des attentats qui ont touché la France en janvier...

Dans une décision qu'il vient de rendre public, le CSA informe qu'il a constaté 36 manquements et adresse plus de 20 mises en demeure à la suite de la couverture...

Le conseil général des Hauts-de-Seine a adressé une mise en demeure à Numericable-SFR, chargé jusqu'en octobre dernier de construire le réseau de fibre optique...

Sur son site Internet, le CSA informe qu'il a mis en demeure France 2 à la suite de l’émission "On n’est pas couché" du 1er novembre 2014 au cours de laquelle...

Ce samedi, dans un communiqué de presse, la SNCF déclarait "qu'aucune action en justice n'est engagée" à l'encontre d'Elisa Tovati, dans le but de censurer son...