Respect des obligations de diffusion cinéma en 2014: Numéro 23 et RMC Découverte mises en demeure par le CSA

Le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel a envoyé des mises en demeure à deux chaînes de la TNT, Numéro 23 et RMC Découverte, pour non-respect de leurs obligations de diffusion cinéma l'année dernière.

"Il a constaté que les taux de diffusion d’œuvres cinématographiques européennes et d’œuvres cinématographiques d’expression originale française n’étaient pas conformes aux taux minima prévus par le décret n°90-66 du 17 janvier 1990", explique le CSA concernant Numéro 23.

Et d'ajouter avoir "constaté que la chaîne n’avait pas respecté l’obligation, prévue dans sa convention, relative à sa programmation cinématographique étrangère". 

Le CSA a adressé à la chaîne deux mises en demeure afin qu'elle se conforme, dès cette année, "à ses obligations réglementaires et conventionnelles de diffusion d’œuvres cinématographiques". 

Concernant RMC Découverte, le Conseil "a constaté que les taux de diffusion d’œuvres audiovisuelles européennes, d’une part, et d’œuvres audiovisuelles d’expression originale française, d’autre part, n’étaient pas conformes aux taux minima prévus dans la convention de la chaîne".

Par conséquent, une mise en demeure a été adressée à la chaîne pour qu'elle se conforme à ses obligations de diffusion d'oeuvres audiovisuelles.