Toute l'actualité "mise en demeure"

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Le CSA met en demeure "On n'est pas couché" suite à la gaffe sur Soizic Corne

Sur son site Internet, le CSA informe qu'il a mis en demeure France 2 à la suite de l’émission "On n’est pas couché" du 1er novembre 2014 au cours de laquelle...

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La SNCF a-t-elle menti en affirmant n'avoir jamais voulu censurer le disque de la chanteuse Elisa Tovati ?

Ce samedi, dans un communiqué de presse, la SNCF déclarait "qu'aucune action en justice n'est engagée" à l'encontre d'Elisa Tovati, dans le but de censurer son...

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Publicité 4G : L'association de défense des consommateurs "Familles Rurales" met SFR en demeure

L'association de défense des consommateurs Familles Rurales a mis en demeure SFR, dénonçant la "confusion" entretenue par l'opérateur sur sa couverture 4G dans...

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Google mis en demeure par la Commission nationale de l'informatique et des libertés

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a mis en demeure ce matin le géant américain Google, lui donnant trois mois pour se mettre en...

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BFMTV et Radio Classique mis en demeure par le CSA pour publicité clandestine

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a mis en demeure BFMTV pour "publicité clandestine" durant un reportage et Radio Classique pour "publicité non clairement...

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La CNIL sanctionne une société pour refus d'accès à des données de géolocalisation

Une entreprise a été sanctionnée à hauteur de 10.000 euros par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) pour avoir refusé à un salarié...

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L'UFC-Que Choisir met en demeure la société éditrice du jeu vidéo Diablo III

L'association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir a mis en demeure mardi la société Blizzard, éditeur du jeu vidéo Diablo III, de remédier sous quinze...

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Publicité clandestine: Le CSA met en demeure Gulli

Dans un communiqué publié sur son site Internet, le CSA indique avoir mis en demeure la chaîne Gulli pour publicité clandestine."La chaîne Gulli a diffusé,...

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Publicité clandestine : Eurosport France mise en demeure par le CSA

La chaîne Eurosport France a diffusé, le 14 janvier 2012 à 18 h 36, un programme court intitulé Ski stars diary, dont l’objet était de suivre la...

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Présidentielle: Le CSA met en demeure TF1 et France 3 après leur soirée électorale

Hier matin, le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel a tenu une séance plénière pour débattre de la couverture par les médias du second tour de l'élection...

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