Le gouvernement canadien a déposé un projet de loi pour obliger les géants du web, comme Facebook ou Google, à conclure des accords commerciaux avec les médias...
Lire la suiteUne proposition de loi LREM sur le sport traitant essentiellement de la gouvernance des fédérations, selon un texte dont l'AFP a eu copie, a été déposée mardi...
Lire la suitePrès de 80 rassemblements sont prévus samedi en France contre la proposition de loi controversée "Sécurité globale", indique dans un communiqué jeudi le...
Lire la suiteLors du conseil des ministres lundi, le Premier ministre Jean Castex a présenté un projet de loi instituant un "régime pérenne de gestion des urgences...
Lire la suite14h30: Le point sur ce qu'il faut retenir de la conférence de presse du Premier ministre Jean CastexLa loi « confortant les principes de la...
Lire la suiteL'exécutif souhaite mettre en place une nouvelle loi audiovisuelle avant la fin du quinquennat, voire dès 2021, pour s'attaquer notamment au problème du piratage,...
Lire la suiteLa Défenseure des droits Claire Hédon a réclamé vendredi "le retrait" de l'article de loi controversé qui prévoit d'interdire de filmer les forces de l'ordre...
Lire la suiteUber, une start-up de livraison, et deux chauffeurs ont déposé plainte contre la Californie lundi pour contester une loi ratifiée par l'Etat...
Lire la suiteC'est le grand ras-le bol des piétons dans les grandes villes, alors le gouvernement a décidé de passer à l'action.La circulation en...
Lire la suiteLe CSA a adopté une série de recommandations pour les plateformes en ligne (Facebook, Twitter, etc.) dans le cadre de la nouvelle loi contre la...
Lire la suite