Toute l'actualité "loi"

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Le fondateur de Wikileaks demande à François Hollande une "loi garantissant la protection des lanceurs d’alerte"

Le fondateur de WikiLeaks Julian Assange a lancé vendredi un appel à François Hollande pour faire voter une «loi garantissant la protection des lanceurs...

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EN DIRECT - Manuel Valls annonce 425 millions d'euros supplémentaires en trois ans dans le cadre de la lutte contre le terrorisme

12h15: Le secrétaire d'Etat aux Relations avec le parlement, Jean-Marie Le Guen, a déclaré que la procédure d'urgence pour le projet de loi sur le renseignement...

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Le CSA veut une loi pour pouvoir intervenir lors des négociations des droits sportifs

Le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), Olivier Schrameck, a souhaité vendredi qu'une loi autorise la haute institution à "intervenir...

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La proposition de loi pénalisant les clients de prostituées adoptée à l'Assemblée Nationale

Les députés français ont adopté aujourd'hui une proposition de loi qui sanctionne les clients de prostituées d'une amende de 1500 euros, plaçant la France dans...

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Travail dominical: Jean-Marc Ayrault annonce une loi en 2014 pour "clarifier" les règles

Jean-Marc Ayrault a annoncé lundi qu'à l'issue d'une période de concertation une loi serait présentée courant 2014 pour "clarifier" les règles du travail le...

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Prix du livre: Le PDG d'Amazon France dénonce un texte "contre le consommateur"

Le président d'Amazon France, Romain Voog, estime, dans une interview jeudi au Dauphiné Libéré, que la proposition de loi, adoptée la semaine dernière à...

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Travail dominical: Ségolène Royal demande plus de souplesse

Ségolène Royal, présidente PS de Poitou-Charentes, a recommandé aujourd'hui d'être "plus souple" en matière de travail dominical".Comme France 2 lui demandait...

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Travail dominical: Nathalie Kosciusko-Morizet "comprend" la "réaction" face à la loi

Nathalie Kosciusko-Morizet, candidate UMP à la mairie de Paris, interrogée lundi sur l'ouverture de magasins la veille malgré l'interdiction prononcée par la...

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USA: Une loi va permettre aux adolescents d'effacer leur passé numérique

Une loi californienne va permettre aux adolescents de faire disparaître de leurs pages personnelles sur les réseaux sociaux les photos ou commentaires embarrassants...

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La capitale du Brésil a voté une loi interdisant la vente de pistolets et revolvers en plastique

La capitale du Brésil a interdit la vente de pistolets et revolvers factices par une loi entrée en vigueur cette semaine, la première du genre dans ce pays où le...

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