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Toute l'actualité "loi"

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Fleur Pellerin "n'exclut pas" une loi sur le régime des intermittents du spectacle

Le vote d'une loi sur le régime des intermittents du spectacle n'est pas exclu en cas d'échec de la concertation lancée fin juin par le gouvernement, affirme Fleur...

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Sotchi: 200 écrivains signent une lettre ouverte contre les lois russes anti-gay

Plus de 200 éminents écrivains ont signé une lettre ouverte publiée jeudi dans le quotidien britannique The Guardian pour dénoncer les lois russes sur le...

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La série "Downton Abbey" inspire un projet de loi sur les successions au Royaume-Uni

Selon le site de TV Mag, au Royaume-Uni, un projet de loi est en discussion à la Chambre des Lords. Intitulé "Equality Titles Bill" (la loi de l'égalité des...

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Travail dominical: Jean-Marc Ayrault annonce une loi en 2014 pour "clarifier" les règles

Jean-Marc Ayrault a annoncé lundi qu'à l'issue d'une période de concertation une loi serait présentée courant 2014 pour "clarifier" les règles du travail le...

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Prix du livre: Le PDG d'Amazon France dénonce un texte "contre le consommateur"

Le président d'Amazon France, Romain Voog, estime, dans une interview jeudi au Dauphiné Libéré, que la proposition de loi, adoptée la semaine dernière à...

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Travail dominical: Ségolène Royal demande plus de souplesse

Ségolène Royal, présidente PS de Poitou-Charentes, a recommandé aujourd'hui d'être "plus souple" en matière de travail dominical".Comme France 2 lui demandait...

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"La vie d'Adèle" devrait sortir en Russie malgré la loi homophobe

"La vie d'Adèle", film d'Abdellatif Kechiche sur une passion amoureuse entre deux jeunes femmes, devrait sortir le 7 novembre en Russie, a indiqué jeudi à l'AFP...

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Le Sénat a adopté cette nuit les deux projets de loi sur la transparence de la vie publique

Le Sénat a adopté dans la nuit de lundi à mardi, après un parcours chaotique, les deux projets de loi sur la transparence de la vie publique, sans donner le feu...

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Le projet de loi sur l'immigration reporté à 2014

Un projet de loi sur l'immigration, initialement prévu pour la rentrée, sera reporté à 2014 pour y adjoindre un volet asile et pourrait n'être examiné qu'après...

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Cumul des mandats: Les députés de l'UMP voteront contre le projet de loi

Les députés UMP voteront unanimement contre le projet de loi sur le cumul des mandats, dont l'examen démarre demain à l'Assemblée, a annoncé aujourd'hui le chef...

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