Toute l'actualité "loi"

Nicolas Sarkozy a redemandé aujourd'hui sur RTL une loi "qui viserait spécifiquement" le port du burkini sur une plage et dans les piscines, une...

Bryan Adams a annoncé sur son compte Instagram annuler son concert du 14 avril dans l’État du Mississippi aux États-Unis.L’État du Mississippi ainsi que la...

Le président de la commission des Lois de l'Assemblée Jean-Jacques Urvoas (PS) a présenté mardi deux propositions de loi réformant les règles applicables à...

Dans la cadre d'un meeting rassemblant les candidats à la présidence de l'UMP, organisé à Aulnay-sous-Bois, en Seine-Saint-Denis, Nicolas Sarkozy s'est prononcé...

La Californie a adopté mardi plusieurs lois pour protéger la vie privée: une contre l'utilisation de drones par les paparazzis, et une autre contre la diffusion...

Le vote d'une loi sur le régime des intermittents du spectacle n'est pas exclu en cas d'échec de la concertation lancée fin juin par le gouvernement, affirme Fleur...

Plus de 200 éminents écrivains ont signé une lettre ouverte publiée jeudi dans le quotidien britannique The Guardian pour dénoncer les lois russes sur le...

Selon le site de TV Mag, au Royaume-Uni, un projet de loi est en discussion à la Chambre des Lords. Intitulé "Equality Titles Bill" (la loi de l'égalité des...

Jean-Marc Ayrault a annoncé lundi qu'à l'issue d'une période de concertation une loi serait présentée courant 2014 pour "clarifier" les règles du travail le...

Le président d'Amazon France, Romain Voog, estime, dans une interview jeudi au Dauphiné Libéré, que la proposition de loi, adoptée la semaine dernière à...