Toute l'actualité "justice"

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Une entreprise belge de pub en ligne en conflit avec Google a obtenu la saisie de 76 millions d'euros sur un compte bancaire du groupe américain en Irlande

Une entreprise belge de publicité en ligne en conflit avec Google a obtenu la saisie de 76 millions d'euros sur un compte bancaire du groupe américain en Irlande,...

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Haute-Garonne : L'ancienne supérieure d'une employée municipale qui s'était suicidée en août 2022, a été reconnue coupable de harcèlement et condamnée à un an de prison avec sursis

L'ancienne supérieure hiérarchique d'une employée municipale de Fonsorbes (Haute-Garonne), qui s'était suicidée en août 2022, a été reconnue coupable de...

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Le Tribunal supérieur de justice de Madrid a requis une peine de quatre ans et neuf mois de prison contre l’entraîneur italien du Real Madrid, Carlo Ancelotti, jugé pour fraude fiscale

Le Tribunal supérieur de justice de Madrid a requis une peine de quatre ans et neuf mois de prison contre Carlo Ancelotti, jugé pour fraude fiscale. L’entraîneur...

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Donald Trump a appelé cette nuit à la "libération" de Marine Le Pen en jugeant que sa condamnation à une peine d'inéligibilité constituait une "chasse aux sorcières"

Le président américain Donald Trump a appelé cette nuit à la "libération" de Marine Le Pen en jugeant que sa condamnation à une peine d'inéligibilité...

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L'avenir politique de Marine Le Pen suspendu à la décision des juges : Voici toutes les hypothèses avant le verdict qui sera rendu à 10h !

Quelle peine va être prononcée contre Marine Le Pen et surtout va-t-elle être privée d’élection présidentielle en 2027 ? La réponse à cette question est...

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Le parquet a requis un an de prison avec sursis contre l'influenceuse franco-algérienne Sofia Benlemmane pour menaces de mort contre des opposants au gouvernement algérien

Le parquet a requis un an de prison avec sursis contre l'influenceuse franco-algérienne Sofia Benlemmane. Elle était poursuivie devant le tribunal correctionnel de...

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La justice donne raison aux magazines français dans un litige avec Google qui n'a pas le droit de priver certains internautes des contenus de presse

Google n'a pas le droit à ce stade de priver certains internautes des contenus de presse pour évaluer combien de trafic ceux-ci génèrent, a estimé la justice,...

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Un dentiste exerçant dans la Marne a été mis en examen et écroué pour viol, agression sexuelle et soumission chimique sur deux mineurs dont un patient

Un dentiste exerçant dans la Marne a été mis en examen  et écroué pour viol, agression sexuelle et soumission chimique, des faits qu'il est soupçonné...

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