Toute l'actualité "cour de cassation"

Syndiquer le contenu

Ile de la tentation: D'anciens candidats demandent à la Cour de cassation de leur reconnaître le statut d'artiste-interprète

Cinquante-trois anciens participants à l'émission de téléréalité "L'île de la tentation" ont demandé mardi à la Cour de cassation de leur reconnaître le...

Lire la suite

Justice: Condamné en appel, Jean Tiberi se pourvoit en cassation

Jean Tiberi, condamné mardi en appel dans l'affaire des faux électeurs du Ve arrondissement de Paris, a déposé un pourvoi en cassation, a-t-on appris jeudi de...

Lire la suite

La Cour de cassation arrive sur Twitter

Depuis quelques mois, de nombreuses administrations françaises ont choisi d'investir les réseaux sociaux. Récemment, la police a notamment créé une page sur...

Lire la suite

Justice/Reportage à Gaza: Décision favorable au journaliste de Fr2 Charles Enderlin

La Cour de cassation, la plus haute juridiction française, a rendu mardi une décision favorable au correspondant de France 2 en Israël, Charles Enderlin, à propos...

Lire la suite

Enfant mort à Gaza / Charles Enderlin (France 2): La Cour de Cassation s'exprimera mardi

La Cour de cassation doit se prononcer définitivement mardi sur la polémique opposant le directeur de l'agence Media Ratings Philippe Karsenty à France 2 autour...

Lire la suite

Affaire Bettencourt : La Cour de cassation valide les enregistrements pirates

La Cour de cassation a validé aujourd'hui la procédure issue des enregistrements pirates qui avaient donné en 2010 à l'affaire Bettencourt un tour...

Lire la suite

Renvoi au 22 novembre de l'examen d'un pourvoi deposé par Liliane Bettencourt

La Cour de Cassation a renvoyé mardi au 22 novembre l'examen du pourvoi déposée par Liliane Bettencourt contre la décision de la cour d'appel de Bordeaux de mai...

Lire la suite