Toute l'actualité "cour de cassation"

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La Cour de cassation arrive sur Twitter

Depuis quelques mois, de nombreuses administrations françaises ont choisi d'investir les réseaux sociaux. Récemment, la police a notamment créé une page sur...

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Justice/Reportage à Gaza: Décision favorable au journaliste de Fr2 Charles Enderlin

La Cour de cassation, la plus haute juridiction française, a rendu mardi une décision favorable au correspondant de France 2 en Israël, Charles Enderlin, à propos...

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Enfant mort à Gaza / Charles Enderlin (France 2): La Cour de Cassation s'exprimera mardi

La Cour de cassation doit se prononcer définitivement mardi sur la polémique opposant le directeur de l'agence Media Ratings Philippe Karsenty à France 2 autour...

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Affaire Bettencourt : La Cour de cassation valide les enregistrements pirates

La Cour de cassation a validé aujourd'hui la procédure issue des enregistrements pirates qui avaient donné en 2010 à l'affaire Bettencourt un tour...

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Renvoi au 22 novembre de l'examen d'un pourvoi deposé par Liliane Bettencourt

La Cour de Cassation a renvoyé mardi au 22 novembre l'examen du pourvoi déposée par Liliane Bettencourt contre la décision de la cour d'appel de Bordeaux de mai...

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L'exclusivité de Orange Sport validée en cassation

La Cour de cassation a donné raison à l'opérateur Orange qui revendique de réserver l'accès à sa chaîne sportive  Orange Sport aux abonnés de son...

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