La Cour de cassation a validé aujourd'hui la procédure issue des enregistrements pirates qui avaient donné en 2010 à l'affaire Bettencourt un tour...
Lire la suiteLa Cour de Cassation a renvoyé mardi au 22 novembre l'examen du pourvoi déposée par Liliane Bettencourt contre la décision de la cour d'appel de Bordeaux de mai...
Lire la suiteLa Cour de cassation a donné raison à l'opérateur Orange qui revendique de réserver l'accès à sa chaîne sportive Orange Sport aux abonnés de son...
Lire la suiteLe système de surveillance et d'enregistrement vidéo qui capte, dans un immeuble, l'image de toute personne entrant ou sortant chez un habitant, porte atteinte à...
Lire la suiteLe magazine Choc, qui contestait en cassation une décision de justice lui ayant imposé d'occulter sur ses pages des photos d'Ilan Halimi aux mains de ses ravisseurs...
Lire la suite