Toute l'actualité "cour de cassation"

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Justice: 14 détenus libérés suite à une erreur juridique

Quatorze détenus ont été remis en liberté suite à une décision de la Cour de cassation sur une vieille erreur administrative, a indiqué vendredi le ministère...

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Affaire Bettencourt: La Cour de cassation se déclare incompétente concernant la requête des trois juges bordelais

La Cour de cassation s'est déclarée jeudi incompétente concernant la requête en dessaisissement des trois juges bordelais qui instruisent l'affaire Bettencourt,...

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Les participants de "L'île de la tentation" ne sont pas des artistes-interprètes selon la Cour de cassation

Cinquante trois anciens participants à l'émission de télé-réalité "L'île de la tentation" se sont vu refuser mercredi par la Cour de cassation le statut...

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La page Facebook « n'est pas un lieu public », juge la Cour de cassation

Les propos que chacun publie sur des réseaux sociaux ne sont pas des propos tenus en public et ne sont donc pas susceptibles de faire l'objet de poursuites pour...

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Ile de la tentation: D'anciens candidats demandent à la Cour de cassation de leur reconnaître le statut d'artiste-interprète

Cinquante-trois anciens participants à l'émission de téléréalité "L'île de la tentation" ont demandé mardi à la Cour de cassation de leur reconnaître le...

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Justice: Condamné en appel, Jean Tiberi se pourvoit en cassation

Jean Tiberi, condamné mardi en appel dans l'affaire des faux électeurs du Ve arrondissement de Paris, a déposé un pourvoi en cassation, a-t-on appris jeudi de...

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La Cour de cassation arrive sur Twitter

Depuis quelques mois, de nombreuses administrations françaises ont choisi d'investir les réseaux sociaux. Récemment, la police a notamment créé une page sur...

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Justice/Reportage à Gaza: Décision favorable au journaliste de Fr2 Charles Enderlin

La Cour de cassation, la plus haute juridiction française, a rendu mardi une décision favorable au correspondant de France 2 en Israël, Charles Enderlin, à propos...

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Enfant mort à Gaza / Charles Enderlin (France 2): La Cour de Cassation s'exprimera mardi

La Cour de cassation doit se prononcer définitivement mardi sur la polémique opposant le directeur de l'agence Media Ratings Philippe Karsenty à France 2 autour...

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