Toute l'actualité "cour de cassation"

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Photos d'Ilan Halimi: le magazine Choc débouté en cassation

Le magazine Choc, qui contestait en cassation une décision de justice lui ayant imposé d'occulter sur ses pages des photos d'Ilan Halimi aux mains de ses ravisseurs...

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Arthur condamné pour injures envers Dieudonné

La Cour de cassation a confirmé la condamnation de l'animateur Arthur à 3.000 euros d'amende avec sursis pour "injure publique" envers l'humoriste Dieudonné et à...

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Affaire Bob Tahri : L'Equipe se pourvoit en cassation

L'Equipe, condamnée par la cour d'appel de Paris pour avoir publié une interview accusant de dopage l'athlète Bob Tahri, va se pourvoir en cassation, a annoncé le...

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Orange Sport: SFR se pourvoit en cassation

L'opérateur SFR (groupe Vivendi) va se pourvoir en cassation après la décision le 14 mai de la cour d'appel de Paris d'autoriser France Télécom à commercialiser...

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TVRéalité: la Cour de Cassation s'oppose aux contrats

La participation à l'émission de téléréalité de TF1 "L'île de la tentation" ne peut s'assimiler à un contrat de travail, a estimé mercredi l'avocat général...

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