L'Equipe, condamnée par la cour d'appel de Paris pour avoir publié une interview accusant de dopage l'athlète Bob Tahri, va se pourvoir en cassation, a annoncé le...
Lire la suite L'opérateur SFR (groupe Vivendi) va se pourvoir en cassation après la décision le 14 mai de la cour d'appel de Paris d'autoriser France Télécom à commercialiser...
Lire la suite La participation à l'émission de téléréalité de TF1 "L'île de la tentation" ne peut s'assimiler à un contrat de travail, a estimé mercredi l'avocat général...
Lire la suite La Cour de cassation a récemment confirmé un arrêt du 22 juin 2007 de la cour d'appel de Paris accédant à une demande d'expertise formée par l'Association des...
Lire la suite