26/02/2014 10:13

Secret des sources: La Cour de cassation donne raison à un journaliste

La Cour de cassation a donné raison mardi à un journaliste poursuivi pour avoir obtenu des photos de Jean-Pierre Treiber lors de sa cavale en 2009 et qui dénonce dans cette enquête une atteinte au secret des sources.

Ce journaliste indépendant avait été mis en examen en juin 2012 à Paris pour recel de violation du secret professionnel, alors qu'un policier de Dijon, soupçonné d'avoir fourni les photos, a été mis en examen en décembre 2009 pour violation du secret professionnel.

Le journaliste avait demandé à la cour d'appel de Paris l'annulation de plusieurs actes de la procédure, notamment une perquisition à son domicile le 2 décembre 2009, qui avait permis de saisir du matériel informatique et les numéros enregistrés sur son téléphone portable, ainsi que des réquisitions bancaires.

Dans son arrêt du 4 juin 2013, la cour d'appel de Paris avait cependant estimé qu'à partir du moment où l'on pouvait soupçonner un ou des policiers d'avoir violé le secret professionnel, les investigations à l'égard du journaliste relevaient d'un impératif prépondérant d'intérêt public et n'étaient pas disproportionnées par rapport à l'objectif poursuivi.

La Cour de cassation n'a pas retenu cette analyse. Dans son arrêt rendu mardi, et consulté par l'AFP, elle estime que la cour d'appel n'a pas démontré "que les ingérences litigieuses procédaient d'un impératif prépondérant d'intérêt public" ni "que d'autres mesures que la perquisition et les saisies (...) auraient été insuffisantes" pour établir une violation du secret professionnel et trouver ses auteurs.

"C'est la reconnaissance d'une vision étendue du secret des sources", s'est félicité l'avocat du journaliste devant la Cour de cassation, Me Patrice Spinosi.

La haute juridiction a renvoyé l'affaire devant la cour d'appel de Versailles.

Le policier et deux journalistes ont été renvoyés à l'été 2013 en correctionnelle. Mais le procès ne pourra avoir lieu avant que la cour d'appel de Versailles ne se prononce.

L'enquête avait été lancée après la publication en octobre 2009 par Le Figaro-Magazine de photos de Jean-Pierre Treiber lors de sa cavale, issues d'une caméra de vidéosurveillance installée par la police à Bréau (Seine-et-Marne).

Ces photos provenaient de l'enquête instruite à Auxerre sur l'évasion de Jean-Pierre Treiber, soupçonné de l'assassinat en 2004 de Géraldine Giraud et de son amie Katia Lherbier, et qui s'est suicidé en février 2010 dans sa cellule, deux mois avant son procès.

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