Toute l'actualité "statut"

Selon Le Figaro, le Conseil d'Etat a validé le statut de réfugié d'un Algérien qui a été condamné à 4 ans de prison en 2019 pour le viol d'un mineur de moins...

Une vingtaine d'associations et syndicats ont adressé mardi une lettre ouverte au président François Hollande pour réclamer un statut protecteur en faveur des...

Doter les rédactions des médias d'un statut juridique afin de "protéger les journalistes d'éventuelles pressions" en leur permettant de "réagir sur le terrain du...

A l'approche de son 70e anniversaire, le premier quotidien de France, Ouest France, change de statut et sera désormais dirigé par un directoire et un conseil de...

François Hollande écarte la possibilité de modifier le statut de l’animal comme le réclament certains intellectuels défenseurs des bêtes, dans un entretien à...

Le député UMP Daniel Fasquelle veut déposer une proposition de loi "pour donner un statut au conjoint ou à la conjointe du président de la République", a-t-il...

Une modification du statut du CSA, qui le transforme en autorité publique indépendante pour renforcer son indépendance, a été adoptée à l'unanimité mardi en...

L'armistice signé entre copéistes et fillonistes fin 2012, après un mois de conflit à l'UMP, a débouché mardi soir sur un accord de paix, lors d'une ultime...

Cinquante-trois anciens participants à l'émission de téléréalité "L'île de la tentation" ont demandé mardi à la Cour de cassation de leur reconnaître le...

La commission de révision des statuts de l'UMP, co-présidée par Jean-François Copé et François Fillon, réunie pour la première fois aujourd'hui, devrait...