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La Cour de cassation, qui a examiné la décision de la cour d'appel ayant ordonné la reprise des traitements de Vincent Lambert rendra sa décision vendredi

La Cour de cassation, qui a examiné lundi la décision de la cour d'appel de Paris ayant ordonné le 20 mai la reprise des traitements maintenant en vie Vincent Lambert, patient tétraplégique en état végétatif depuis dix ans, rendra sa décision à 17 heures vendredi.

Le procureur général François Molins a préconisé à l'audience de casser cette décision, et ce "sans renvoi" devant une autre juridiction. Si la Cour suit son avis, cela rendra possible un nouvel arrêt de l'hydratation et de l'alimentation du patient par ses médecins du CHU de Reims.

Réunie en assemblée plénière, sa formation la plus solennelle, la Cour de cassation devra trancher un débat purement juridique en disant notamment si le juge judiciaire - la cour d'appel - était compétent alors que ce type de litige relève habituellement de la justice administrative.

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Vos réactions

Portrait de A.Thomas
25/juin/2019 - 18h02
HomoloGay a écrit :

Cette accumulation de décisions judiciaires parfois contradictoires devrait pousser le législateur à clarifier la loi. En effet, le juge interprète la loi et visiblement celle-ci est à géométrie variable.

Une clarification évitera cette torture pour les familles (les deux familles, tant celle qui souhaite arrêter que celle qui souhaite poursuivre les soins, je ne suis pas là pour juger de leurs convictions).

C'est bien le problème du juge solitaire. Même quand la loi est cadrée ,les peines varient de peanuts à un vrai massacre pour le prévenu ,en fonction des avocats ,de la tête du client et de la sévérité ou indulgence  naturelles et de l'humeur du juge.Là en plus , comme vous le soulignez nous sommes dans le flou artistique.Si ça se trouve les convictions du juge entre en ligne de compte . Je pense par exemple à un juge catho et croyant acharné comme la mère qui ne tranchera pas comme un athée , un agnostique ou un " vrai mécréant "...

Portrait de jarod.26
25/juin/2019 - 09h33
ça en fini plus cette histoire oO