25/06/2019 07:16

La Cour de cassation, qui a examiné la décision de la cour d'appel ayant ordonné la reprise des traitements de Vincent Lambert rendra sa décision vendredi

La Cour de cassation, qui a examiné lundi la décision de la cour d'appel de Paris ayant ordonné le 20 mai la reprise des traitements maintenant en vie Vincent Lambert, patient tétraplégique en état végétatif depuis dix ans, rendra sa décision à 17 heures vendredi.

Le procureur général François Molins a préconisé à l'audience de casser cette décision, et ce "sans renvoi" devant une autre juridiction. Si la Cour suit son avis, cela rendra possible un nouvel arrêt de l'hydratation et de l'alimentation du patient par ses médecins du CHU de Reims.

Réunie en assemblée plénière, sa formation la plus solennelle, la Cour de cassation devra trancher un débat purement juridique en disant notamment si le juge judiciaire - la cour d'appel - était compétent alors que ce type de litige relève habituellement de la justice administrative.

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Vos réactions

Portrait de jarod.26
25/juin/2019 - 09h33
ça en fini plus cette histoire oO