Toute l'actualité "cassation"

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La Cour de cassation ordonne un nouveau procès concernant les propos tenus en 2020 par Dieudonné M'bala M'bala envers l'écrivaine Rachel Khan, pour lesquels il avait été relaxé en appel

La Cour de cassation a ordonné un nouveau procès concernant les propos tenus en 2020 par le polémiste multicondamné Dieudonné M'bala M'bala envers l'écrivaine...

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L'ancien footballeur international Tony Vairelles condamné à 18 mois de prison ferme pour des violences à la sortie d'une discothèque, se pourvoit en cassation

Le pourvoi en cassation de Tony Vairelles et de trois de ses frères «va porter essentiellement sur la problématique du délai raisonnable» de jugement, a...

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Affaire Vincent Lambert : Le gouvernement se pourvoit en cassation contre la décision en appel ordonnant la reprise des soins

Le gouvernement français a déposé vendredi un pourvoi en cassation dans l'affaire Vincent Lambert, contre la décision de la cour d'appel...

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La justice requalifie en "contrat de travail" le lien entre Uber et un chauffeur - La plateforme va se pourvoir en cassation

Uber a annoncé qu'il allait se pourvoir en cassation contre un arrêt de la cour d'appel de Paris qui a déclaré "contrat de...

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Financement libyen: Nicolas Sarkozy attaque Mediapart en cassation sur une note qualifiée de "faux" par l'ex-président

Nouvelle et peut-être dernière étape dans la bataille judiciaire qui oppose Nicolas Sarkozy à Mediapart: la Cour de cassation s'est...

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Franck Ribéry perd son procès contre le journaliste Daniel Riolo et l'éditeur du livre "Racaille football club"

Le footballeur Franck Ribéry, qui a perdu son procès contre l'auteur et l'éditeur du livre "Racaille football club", va former un pourvoi en cassation, a annoncé...

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Aveyron : Le parquet se pourvoit en cassation contre la relaxe des anti-radars de Facebook

Le parquet de Montpellier s'est pourvu en cassation mercredi contre la relaxe, en appel, de douze membres d'un groupe Facebook qui donnaient la localisation de radars...

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Un pourvoi en cassation dans le dossier des droits TV du Top 14

Un pourvoi en cassation a été formé dans le dossier des droits TV du championnat de France de Rugby (Top 14) qui avaient été remis en jeu par la cour d'appel de...

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