Toute l'actualité "cassation"

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Le parquet général annonce se pourvoir en cassation après que la justice a demandé un assouplissement des conditions de détention de Rédoine Faïd

Le parquet général de Douai annonce se pourvoir en cassation, après que la chambre d'application des peines de la cour d'appel de Douai a confirmé que les...

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L'ex-premier ministre François Fillon forme un nouveau pourvoi en cassation dans le dossier des emplois fictifs de son épouse Penelope Fillon

L'ex-premier ministre François Fillon a formé un nouveau pourvoi en cassation dans le dossier des emplois fictifs de son épouse Penelope Fillon, énième...

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La Cour de cassation ordonne un nouveau procès concernant les propos tenus en 2020 par Dieudonné M'bala M'bala envers l'écrivaine Rachel Khan, pour lesquels il avait été relaxé en appel

La Cour de cassation a ordonné un nouveau procès concernant les propos tenus en 2020 par le polémiste multicondamné Dieudonné M'bala M'bala envers l'écrivaine...

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L'ancien footballeur international Tony Vairelles condamné à 18 mois de prison ferme pour des violences à la sortie d'une discothèque, se pourvoit en cassation

Le pourvoi en cassation de Tony Vairelles et de trois de ses frères «va porter essentiellement sur la problématique du délai raisonnable» de jugement, a...

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Affaire Vincent Lambert : Le gouvernement se pourvoit en cassation contre la décision en appel ordonnant la reprise des soins

Le gouvernement français a déposé vendredi un pourvoi en cassation dans l'affaire Vincent Lambert, contre la décision de la cour d'appel...

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La justice requalifie en "contrat de travail" le lien entre Uber et un chauffeur - La plateforme va se pourvoir en cassation

Uber a annoncé qu'il allait se pourvoir en cassation contre un arrêt de la cour d'appel de Paris qui a déclaré "contrat de...

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Financement libyen: Nicolas Sarkozy attaque Mediapart en cassation sur une note qualifiée de "faux" par l'ex-président

Nouvelle et peut-être dernière étape dans la bataille judiciaire qui oppose Nicolas Sarkozy à Mediapart: la Cour de cassation s'est...

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Franck Ribéry perd son procès contre le journaliste Daniel Riolo et l'éditeur du livre "Racaille football club"

Le footballeur Franck Ribéry, qui a perdu son procès contre l'auteur et l'éditeur du livre "Racaille football club", va former un pourvoi en cassation, a annoncé...

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