Toute l'actualité "condamnation"

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Bertrand Delanoë condamne l'action des Femen qui se sont exhibées seins nus dans Notre-Dame de Paris

Le maire PS de Paris Bertrand Delanoë a condamné mardi soir l'action provocatrice des féministes du mouvement Femen qui se sont exhibées seins nus dans la...

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Apple condamné en Chine pour violation du droit d'auteur

Le géant de la technologie Apple a été condamné à verser une compensation financière à huit écrivains chinois ainsi que deux maisons d'édition pour avoir...

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Le promoteur des tours Hermitage à la Défense demande la condamnation d'un élu socialiste

Le promoteur du projet controversé des tours jumelles Hermitage à la Défense a demandé la condamnation pour diffamation d'un élu socialiste qui lui avait...

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Bulgarie: Le tournage d'un film de Sylvester Stallone condamné pour avoir nui aux chauves-souris

La justice bulgare a donné raison aux associations de défense des animaux, qui avaient dénoncé il y a un an l'effet "néfaste" sur des milliers de chauves-souris...

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Samsung condamné à céder à un ingénieur 10% des revenus tirés de ses brevets

Samsung Electronics a été condamné jeudi par un tribunal sud-coréen à verser à un ancien ingénieur 10% des revenus générés par les téléviseurs conçus à...

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Le magazine Voici condamné pour avoir publié des photos d'une femme dans les bras de DSK

Le magazine Voici a été condamné mardi à verser 15.000 euros de dommages et intérêts provisionnels à Myriam L'Aouffir pour avoir publié des photos...

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Voici condamné pour avoir prêté une relation à Anne Sinclair et son éditeur

Le magazine Voici a été condamné mardi à verser à Anne Sinclair et son éditeur Olivier Nora respectivement 10.000 et 18.000 euros de dommages et intérêts...

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Le jeune homme accusé d'avoir extorqué Pierre Palmade fait appel

Un homme de 27 ans, qui affirme avoir entretenu une relation avec Pierre Palmade, a fait appel vendredi de sa condamnation à quatre mois de prison ferme pour avoir...

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La condamnation de Rachida Dati pour avoir diffamé les époux Halter confirmée

La cour d'appel de Paris a confirmé jeudi la condamnation de l'ancienne garde des Sceaux Rachida Dati à 2.000 euros d'amende avec sursis pour avoir diffamé...

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Grosse condamnation de Closer et VSD à la demande de Dominique Strauss-Kahn

Les magazines VSD et Closer ont été condamnés mardi par le tribunal de Paris à verser au total 38.000 euros de dommages et intérêts à Dominique Strauss-Kahn et...

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