Toute l'actualité "condamnation"

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Le mensuel Lyon Capitale condamné pour des licenciements abusifs

Le mensuel Lyon Capitale a été condamné mardi par le conseil de Prud'hommes de Lyon à verser 93.500 euros à trois de ses anciens journalistes, licenciés en 2011...

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Les cinémas UGC condamnés pour abus de CDD

Les cinémas UGC et l'ex-directeur des ressources humaines du groupe ont été reconnus coupables vendredi d'emploi abusif de CDD au cinéma de la Défense entre...

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Le nombre de détenus dans les prisons françaises a augmenté de 0,4% au 1er mars

Le nombre de détenus dans les prisons françaises a augmenté de 0,4% au 1er mars par rapport au mois précédent, à 66.995 personnes incarcérées, selon les...

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Destruction de maïs expérimental transgénique: La condamnation de José Bové définitive

La condamnation de huit "faucheurs volontaires", parmi lesquels l'eurodéputé José Bové, pour la destruction en 2008 de maïs expérimental transgénique Monsanto...

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USA: La Cour suprême confirme une amende de 222.000 dollars pour téléchargement

La Cour suprême des Etats-Unis a refusé lundi de se saisir du cas d'une mère de famille condamnée à payer 222.000 dollars pour avoir téléchargé illégalement...

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Le rappeur Bow Wow condamné à verser 80.000 dollars à la star du X Katsuni

Selon le site de 20 Minutes, le rappeur Bow Wow a été condamné à verser presque 80.000 dollars à la star du X Katsnuni.La jeune femme avait porté plainte après...

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Mareva Galanter fait condamner le magazine Public

Dans le nouveau numéro de Public, on apprend que le magazine a été condamné à la demande de Mareva Galanter.On peut lire la publication judiciaire suivante:"Par...

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L'Oréal condamné en Suède pour des publicités jugées mensongères

Le numéro un mondial des cosmétiques, le français L'Oréal, a été condamné mercredi en Suède après avoir lancé des publicités pour des crèmes antirides...

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Silvio Berlusconi condamné à un an de prison pour violation du secret de l'instruction

L'ex-chef du gouvernement italien Silvio Berlusconi a été condamné jeudi à un an de prison en première instance dans le procès sur le rachat de la banque Unipol...

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Livre sur DSK: La condamnation jugée particulièrement sévère par des juristes

La condamnation des éditions Stock, de l'auteur, Marcela Iacub, et du Nouvel Observateur à la suite des demandes de Dominique Strauss-Kahn, est considérée...

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