Toute l'actualité "condamnation"

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Affaire Mediaset / Berlusconi: Peine réduite à un an, trois ans amnistiés

La condamnation de l'ex-chef du gouvernement italien Silvio Berlusconi à quatre ans de prison pour fraude fiscale a été réduite à un an, car il a bénéficié...

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Voici et Public condamnés pour les photos de Valérie Trierweiler et François Hollande en maillot de bain

Les magazines Voici et Public ont été condamnés mardi en référé à Paris à verser 1.500 euros et 1.000 euros à la première dame Valérie Trierweiler pour...

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Voici condamné pour des photos de DSK et Anne Sinclair à Marrakech

Le magazine Voici a été condamné lundi par le Tribunal de grande instance (TGI) de Paris à verser à Dominique Strauss-Kahn et Anne Sinclair 1.500 euros de...

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Dieudonné condamné pour diffamation, injure et provocation à la haine et à la discrimination raciale

Une peine de 20 jours-amende a été requise vendredi contre Dieudonné M'Bala M'Bala devant le tribunal correctionnel de Paris, pour diffamation, injure et...

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Justice: La radio NRJ très lourdement condamnée à la demande de Skyrock

La radio NRJ a été condamnée vendredi par le tribunal de commerce de Paris à payer 1 million d'euros de dommages intérêts à Skyrock, pour avoir présenté...

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Deux membres des Pussy Riot condamnées à deux ans de camp en appel, la troisième libérée

Une des trois accusées, membre du groupe Pussy Riot en Russie, a été remise en liberté aujourd'hui. Pour les deux autres, les condamnations à deux ans de camp...

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Les auteurs d'une biographie de Marine Le Pen condamnés à une amende de 800 euros pour diffamation

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné aujourd'hui les auteurs d'une biographie de Marine Le Pen, Caroline Fourest et Fiammetta Venner, ainsi que leur...

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PPDA réagit à sa condamnation pour la première fois

Comme vous l'a rapporté ce matin jeanmarcmorandini.com, la cour d'appel de Versailles a confirmé la condamnation de Patrick Poivre d'Arvor à verser 400.000 euros...

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"Closer" sommé de restituer "dans les 24 heures" les photos de Kate Middleton à la famille royale

La justice française a interdit mardi la cession et toute nouvelle diffusion des photos seins nus de la duchesse Kate, publiées par le magazine Closer vendredi, et...

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Patrick Bruel et Céline Bosquet font condamner le magazine Voici

Dans son nouveau numéro, Voici informe qu'il a été condamné à la demande de Patrick Bruel et Céline Bosquet.On peut lire, sur la publication...

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