Toute l'actualité "condamnation"

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Un jeune majeur condamné à deux ans de prison avec sursis, notamment pour avoir fourni un bidon d'essence utilisé lors de l'incendie de l'entrée du commissariat de la ville d'Evry

Le tribunal correctionnel d'Évry (Essonne) a condamné un jeune majeur à deux ans de prison avec sursis, notamment pour avoir fourni un bidon d'essence...

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Un jeune homme a été condamné à 1 an de prison pour le vol, fin juin dans le zoo de Lille, de quatre tortues grecques et d'un oiseau australien

Un jeune homme a été condamné à 1 an de prison et maintenu en détention et son cousin à six mois avec sursis, pour le vol fin juin dans le zoo de Lille de...

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Emeutes: Un jeune homme de 20 ans condamné à un an de prison ferme pour avoir participé à la dégradation du théâtre Le Colisée de Roubaix fin juin

Un jeune homme de 20 ans a été condamné à Lille à un an de prison ferme et un autre à six mois de prison aménagés sous bracelet électronique pour avoir...

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Le tribunal judiciaire de Versailles condamne un homme à six mois de prison avec sursis probatoire et obligation de soins pour avoir adressé des menaces de mort à Elisabeth Borne

Le tribunal judiciaire de Versailles a condamné un homme à six mois de prison avec sursis probatoire et obligation de soins pour avoir adressé des menaces de mort...

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Un tribunal néerlandais condamne un homme à la prison pour avoir vendu des «kits pour se suicider» qui auraient entraîné la mort d'au moins dix personnes

Un tribunal néerlandais a condamné un homme à la prison pour avoir vendu des «kits pour se suicider» qui, selon les procureurs, ont entraîné la mort d'au moins...

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Une Britannique, condamnée en juin à plus de deux ans de prison pour avoir avorté plusieurs semaines après le délai légal, voit sa peine réduite et va être libérée

Une Britannique, condamnée en juin à plus de deux ans de prison pour avoir avorté plusieurs semaines après le délai légal, a vu sa peine réduite et...

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Un homme de 38 ans condamné à un an de prison pour des appels à l'émeute, au meurtre et à l'insurrection, sur Snapchat - Il affirme avoir juste voulu «faire le buzz»

Un homme a été condamné à un an d'emprisonnement pour provocation publique et directe, via les réseaux sociaux, à commettre un crime ou délit et à un...

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Le tribunal administratif de Versailles condamne l'État pour des fouilles intégrales «injustifiées» sur une femme incarcérée à la prison de Fleury-Mérogis

Le tribunal administratif de Versailles a condamné l'État à une amende de 200 euros pour des fouilles intégrales «injustifiées» sur une femme...

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