Toute l'actualité "condamnation"

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L’ex-chroniqueur de Canal+ Pierre Ménès annonce qu’il va faire appel de sa condamnation à deux mois de prison avec sursis pour agression sexuelle

Moins d'une semaine après sa condamnation pour agression sexuelle, le journaliste sportif Pierre Ménès a annoncé sur son compte Twitter qu'il allait faire appel...

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Yémen: Deux YouTubeurs, qui avaient été condamnés à la prison pour avoir "diffusé de fausses informations", ont été graciés

Le chef des rebelles Houthis au Yémen a gracié deux des trois YouTubeurs populaires qui avaient été condamnés à la prison pour avoir "diffusé de fausses...

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Un homme accusé de cyberharcèlement, à l'encontre d'une étudiante qui avait posté une vidéo de son harcèlement dans la rue, condamné à 4 mois de prison avec sursis

Le tribunal de Nancy a condamné à quatre mois de prison avec sursis un homme accusé de cyberharcèlement à l'encontre de Marie Laguerre, une étudiante qui avait...

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Le chanteur marocain Saad Lamjarred, jugé la semaine dernière devant les assises de Paris pour viol aggravé, fait appel de sa condamnation à six ans de prison

Le chanteur marocain Saad Lamjarred, jugé la semaine dernière devant les assises de Paris pour viol aggravé, a fait appel de sa condamnation à six ans de prison,...

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Moselle: Le tribunal de Sarreguemines condamne à deux ans de prison avec sursis un chasseur de 68 ans poursuivi pour avoir mortellement touché un compagnon de chasse début 2022

Le tribunal de Sarreguemines (Moselle) a condamné lundi à deux ans de prison avec sursis un chasseur de 68 ans poursuivi pour avoir mortellement touché un...

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Saint-Etienne : Trois hommes d'une vingtaine d'années condamnés à des peines de prison ferme pour l'agression d'un policier, grièvement blessé et toujours en arrêt maladie

Trois hommes d'une vingtaine d'années ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Saint-Etienne à des peines de prison ferme pour l'agression en mai 2021...

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L’Etat condamné à verser plus de 100.000 euros en réparation de préjudices à un manifestant éborgné en 2009 à Montreuil par le tir de LBD d’un policier

L’Etat a été condamné jeudi par la justice administrative à verser plus de 100.000 euros en réparation de préjudices à un manifestant éborgné en 2009 à...

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La cour d'appel de Metz alourdit la condamnation d'un homme de 20 ans qui a dépecé son chat en se filmant avant de diffuser les vidéos sur Snapchat

La cour d'appel de Metz a condamné un homme de 20 ans à deux ans d'emprisonnement, dont huit mois ferme, pour avoir tué un chat et l'avoir dépecé en se filmant...

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