Toute l'actualité "condamnation"

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Alsace: Les cinq auteurs de la profanation du cimetière juif de Sarre-Union dans le Bas-Rhin, en 2015, condamnés à verser 85.000 euros

Les cinq auteurs de la profanation du cimetière juif de Sarre-Union dans le Bas-Rhin (Alsace), en 2015, ont été condamnés au civil. Mineurs au moment des faits,...

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L'ex-PDG de Corse-Matin et entrepreneur immobilier, Antony Perrino, condamné à 15.000 euros d'amende par la Cour d'appel de Bastia pour "abus de biens sociaux"

L'ex-PDG de Corse-Matin et entrepreneur immobilier, Antony Perrino, a été condamné à 15.000 euros d'amende par la Cour d'appel de Bastia pour "abus de biens...

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Les condamnations liées aux rodéos urbains ont augmenté de 1.400% depuis 2018 et pour la seule année 2021 il y a eu une hausse de près de 40% des condamnations

Les condamnations liées aux rodéos urbains ont augmenté de 1.400% depuis 2018 et pour la seule année 2021 il y a eu une hausse de près de 40% des condamnations,...

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Une jeune femme schizophrène condamnée à neuf ans de prison pour avoir infligé des violences à son nourrisson de quatre mois, décédé du syndrome du "bébé secoué"

Ouarda M'Rini, jeune femme schizophrène, a été condamnée par la cour d'assises de Bobigny à neuf ans de prison pour avoir infligé des violences à son...

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Le hacker franco-israélien Ulcan, qui se présente comme un «militant sioniste et un justicier», condamné à deux ans et demi de prison

Le hacker franco-israélien Ulcan a été condamné à deux ans et demi de prison pour une série de "canulars" téléphoniques extrêmes par le tribunal...

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Jean-Luc Mélenchon condamné pour injure publique et diffamation pour avoir traité des journalistes de France Info d’"abrutis" et de "menteurs"

Jean-Luc Mélenchon a été condamné mardi pour injures publiques et diffamation publique pour avoir traité des journalistes de franceinfo...

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