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L'État condamné pour les heures perdues par des élèves de l'académie de Versailles en raison du non-remplacement de professeurs

L'État a été condamné pour les heures perdues par des élèves de l'académie de Versailles en raison du non-remplacement de professeurs, a annoncé le tribunal...

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Un vigneron du Loir-et-Cher, empêché par des gendarmes de se rendre au chevet de son père mourant durant le premier confinement en avril 2020, a réussi à faire condamner l'État pour faute lourde

Un vigneron du Loir-et-Cher, empêché par des gendarmes de se rendre au chevet de son père mourant durant le premier confinement en avril 2020, a réussi à faire...

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Le tribunal administratif de Versailles condamne l'État pour des fouilles intégrales «injustifiées» sur une femme incarcérée à la prison de Fleury-Mérogis

Le tribunal administratif de Versailles a condamné l'État à une amende de 200 euros pour des fouilles intégrales «injustifiées» sur une femme...

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Le tribunal judiciaire de Paris condamne l'Etat à verser 15.000 euros de dédommagements à un jeune homme de 23 ans éborgné par un tir de LBD d'un policier à Mantes-la-Jolie dans les Yvelines

Le tribunal judiciaire de Paris a condamné l'Etat à verser 15 000 euros de dédommagements à un jeune homme de 23 ans éborgné en 2019 par un tir de LBD (lanceur...

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