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Côtes-d'Armor: La cour administrative d'appel de Nantes condamne l'Etat à indemniser les proches d'un joggeur décédé dans une vasière envahie d'algues vertes

La cour administrative d'appel de Nantes à condamné l'Etat à indemniser les proches d'un joggeur décédé en 2016 dans une vasière envahie d'algues vertes à...

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L'État condamné pour «faute lourde» à verser 27.000 euros au titre du préjudice moral à la famille d'une femme assassinée par son ex-conjoint à Lille en mai 2019

L'État a été condamné pour «faute lourde» à verser 27.000 euros au titre du préjudice moral à la famille d'une femme assassinée par son ex-conjoint à Lille...

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Immigration : Dix associations, dont le Secours catholique et Emmaüs, annoncent attaquer l'État, accusé d’empêcher les étrangers de travailler et s’insérer

Dix associations, dont le Secours catholique et Emmaüs, ont annoncé avoir saisi le Conseil d'État pour dénoncer les dysfonctionnements de la plateforme de...

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L'État condamné à indemniser Grenoble, qui le poursuivait avec quatre autres grandes villes pour dénoncer des « carences » en matière d’hébergement d’urgence

Le tribunal administratif de Grenoble a condamné l’État à indemniser Grenoble, qui le poursuivait avec quatre autres grandes villes pour...

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La Confédération paysanne appelle l'État à «changer radicalement de méthode» dans le suivi des crises sanitaires alors que la France est touchée par plusieurs épizooties

Anticipation, information des éleveurs, prise en charge des maladies animales : la Confédération paysanne a appelé l'État à «changer radicalement de méthode»...

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L'État condamné pour les heures perdues par des élèves de l'académie de Versailles en raison du non-remplacement de professeurs

L'État a été condamné pour les heures perdues par des élèves de l'académie de Versailles en raison du non-remplacement de professeurs, a annoncé le tribunal...

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