Toute l'actualité "etat"

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Immigration : Dix associations, dont le Secours catholique et Emmaüs, annoncent attaquer l'État, accusé d’empêcher les étrangers de travailler et s’insérer

Dix associations, dont le Secours catholique et Emmaüs, ont annoncé avoir saisi le Conseil d'État pour dénoncer les dysfonctionnements de la plateforme de...

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L'État condamné à indemniser Grenoble, qui le poursuivait avec quatre autres grandes villes pour dénoncer des « carences » en matière d’hébergement d’urgence

Le tribunal administratif de Grenoble a condamné l’État à indemniser Grenoble, qui le poursuivait avec quatre autres grandes villes pour...

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La Confédération paysanne appelle l'État à «changer radicalement de méthode» dans le suivi des crises sanitaires alors que la France est touchée par plusieurs épizooties

Anticipation, information des éleveurs, prise en charge des maladies animales : la Confédération paysanne a appelé l'État à «changer radicalement de méthode»...

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La sœur de Samuel Paty, enseignant tué en octobre 2020 par un jeune islamiste radicalisé, saisit la justice administrative pour faire reconnaître la responsabilité de l'État dans cet assassinat

La sœur de Samuel Paty, enseignant tué en octobre 2020 par un jeune islamiste radicalisé, près de son collège à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines), a saisi la...

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L'État condamné pour les heures perdues par des élèves de l'académie de Versailles en raison du non-remplacement de professeurs

L'État a été condamné pour les heures perdues par des élèves de l'académie de Versailles en raison du non-remplacement de professeurs, a annoncé le tribunal...

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Le tribunal administratif de Versailles condamne l'État pour des fouilles intégrales «injustifiées» sur une femme incarcérée à la prison de Fleury-Mérogis

Le tribunal administratif de Versailles a condamné l'État à une amende de 200 euros pour des fouilles intégrales «injustifiées» sur une femme...

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