13/07/2023 07:31

Le tribunal administratif de Versailles condamne l'État pour des fouilles intégrales «injustifiées» sur une femme incarcérée à la prison de Fleury-Mérogis

Le tribunal administratif de Versailles a condamné l'État à une amende de 200 euros pour des fouilles intégrales «injustifiées» sur une femme incarcérée à la prison de Fleury-Mérogis (Essonne), a-t-on appris ce auprès de son avocate.

«L'administration pénitentiaire a soumis [la requérante] à deux fouilles intégrales injustifiées le 10 février 2021 et le 10 mars 2021», qui ont causé «un préjudice moral», a jugé le tribunal.

Pour le juge administratif, ces fouilles «n'étaient pas justifiées par le comportement de la requérante, ses agissements ou encore des contacts avec des codétenus ou des tiers». «Son comportement en détention ne laissait supposer qu'elle pouvait détenir sur elle des produits ou objets prohibés au moment de la fouille de sa cellule», précise le jugement rendu le 4 juillet et consulté par l'AFP.

Camille B., en détention provisoire à la maison d'arrêt des femmes de Fleury-Mérogis entre décembre 2020 et avril 2021, avait déposé une requête en septembre 2021 contre l'État pour une vingtaine de fouilles à nu «injustifiées» et «nécessairement disproportionnées», selon son avocate, Me Chloé Chalot. Seules deux ont été reconnues comme injustifiées par le tribunal. La requérante, sous contrôle judiciaire, a annoncé vouloir faire appel de cette décision, a précisé mardi son avocate à l'AFP. Pour cette dernière, ces fouilles «humiliantes et dégradantes» ont été motivées par «l'incrimination d'association de malfaiteurs à caractère terroriste», accusation pour laquelle sa cliente sera jugée prochainement.

janvier dernier, des juges d'instruction ont renvoyé devant le tribunal correctionnel la requérante et six hommes âgés d'une trentaine d'années. Tous comparaîtront en octobre. Il leur est reproché leur participation à un groupe «destiné à commettre des actions violentes en vue de déstabiliser les institutions par l'intimidation ou la terreur», avait alors détaillé le parquet en requérant un procès. Camille B. conteste ces accusations.

En 2019 déjà, l'association Observatoire international des prisons (OIP) dénonçait, dans un rapport sur les violences commises sur les détenus, les fouilles à nu comme «particulièrement intrusives et ostentatoires à l'intimité et donc sources de tensions».

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Vos réactions

Portrait de COLIN33
13/juillet/2023 - 11h09 - depuis l'application mobile
Macrosoft a écrit :

Quel est le rapport vu qu'une fouille s'effectue à poil. C'est comme ça dans toutes les prisons.

@Macrosoft
si vous le dites

Portrait de COLIN33
13/juillet/2023 - 07h44 - depuis l'application mobile

quel type de vêtements portait- elle ?