Toute l'actualité "amende"

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Le député François Pupponi (MoDem), ancien maire socialiste de Sarcelles, condamné à 5.000 euros d'amende pour des dépenses abusives

Le député François Pupponi (MoDem), ancien maire socialiste de Sarcelles (Val-d'Oise), a été condamné à 5.000 euros d'amende pour des dépenses abusives...

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La CNIL sanctionne l'opérateur de téléphonie mobile Free d'une amende de 300.000 euros pour ne pas avoir respecté notamment la sécurité des données de ses utilisateurs

La Cnil, gendarme de la vie privée des Français, a sanctionné mardi l'opérateur de téléphonie mobile Free d'une amende de 300 000 euros pour ne pas avoir...

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Face aux cortèges de mariages qui dégénèrent, la municipalité de Saint-Denis décide de serrer la vis: Une amende de 2.363 euros a été infligée après des débordements

Face aux cortèges de mariages qui dégénèrent, la municipalité de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) a décidé de serrer la vis.C’est par un tweet que Nathalie...

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La justice européenne a validé une amende de 2,4 milliards d'euros infligée par Bruxelles à Google pour pratiques anticoncurrentielles sur le marché des comparateurs de prix

La justice européenne a confirmé mercredi une amende de 2,4 milliards d'euros infligée par Bruxelles à Google pour pratiques anticoncurrentielles sur le marché...

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Les squatteurs d'immeuble pourront désormais être verbalisés - Deux nouvelles amendes de 200 et 500 euros sont expérimentées dans le Val-de-Marne et dans 6 villes de France - VIDEO

Les squatteurs d'immeuble pourront désormais être verbalisés. Deux nouvelles amendes de 200 et 500 euros sont expérimentées dans le Val-de-Marne et dans 6 villes...

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L'entreprise automobile Tesla condamnée à payer 137 millions de dollars à un ex-employé victime de racisme dans une usine du groupe

Un jury californien a condamné l'entreprise automobile Tesla à payer à un ex-employé 137 millions de dollars de dommages et intérêts, pour avoir fermé les yeux...

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L'autorité en charge de la concurrence en Corée du Sud condamne Google à une amende de près de 180 millions de dollars pour abus de position dominante

L'autorité en charge de la concurrence en Corée du Sud a condamné Google à une amende de près de 180 millions de dollars pour abus de position dominante sur le...

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