Des peines de prison avec sursis et des amendes ont été requises à Quimper contre l'abattoir de truies SBA de Briec (Finistère) et quatre de ses salariés...
Lire la suite La justice russe a condamné mardi le groupe américain Meta (ex-Facebook) à quatre millions de roubles d'amende, soit 50.200 euros au taux actuel, pour n'avoir pas...
Lire la suite La Cnil a infligé une amende de 1,5 million d'euros à l'éditeur de logiciel Dedalus après une fuite massive de données, parfois sensibles, dans des laboratoires...
Lire la suite La maison mère Meta du géant américain des réseaux sociaux Facebook a été frappée d'une amende de 17 millions d'euros pour avoir enfreint la réglementation...
Lire la suite L'Autorité néerlandaise des consommateurs et des marchés (ACM) a infligé lundi une première amende de cinq millions d'euros à Apple, pouvant augmenter jusqu'à...
Lire la suite Google a annoncé jeudi faire appel d’une décision de la justice européenne qui confirmait une amende de 2,4 milliards d’euros infligée par Bruxelles pour...
Lire la suite Le député François Pupponi (MoDem), ancien maire socialiste de Sarcelles (Val-d'Oise), a été condamné à 5.000 euros d'amende pour des dépenses abusives...
Lire la suite La Cnil, gendarme de la vie privée des Français, a sanctionné mardi l'opérateur de téléphonie mobile Free d'une amende de 300 000 euros pour ne pas avoir...
Lire la suite La filiale française du cigarettier Philip Morris a été condamnée par le tribunal correctionnel de Paris à payer 75.000 euros d’amende pour « publicité...
Lire la suite Face aux cortèges de mariages qui dégénèrent, la municipalité de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) a décidé de serrer la vis.C’est par un tweet que Nathalie...
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