Les squatteurs d'immeuble pourront désormais être verbalisés. Deux nouvelles amendes de 200 et 500 euros sont expérimentées dans le Val-de-Marne et dans 6 villes de France. Une première amende pour «occupation illicile d’une partie d’immeuble collectif» vise principalement les guetteurs et dealers.
La deuxième concerne les installations illicites sur le terrain d’autrui. Elle est fixée à 500 euros, minorée à 400 et peut monter jusqu’à 1000€.
Ces deux nouvelles amendes doivent à terme remplacer des procédures judiciaires longues et donc peu utilisées. Pour le moment, seuls le Val-de-Marne et 6 villes vont en faire l’expérimentation… qui court jusqu’au 14 janvier prochain.
Vos réactions
Et pour les squatters qui occupent votre maison pendant que vous êtes en vacances ou en EHPAD ? ils s'installent , massacre votre bien et on ne peut pas les déloger soi même sous peine de sanctions, mais eux...rien . Où en est la loi, soi disant en cours pour y remédier ?
pouaaaa nos policiers flippent pour rentrer dans certains citées
Vu que toutes ces personnes sont de toute façon insolvables, je ne vois pas trop comment ces nouvelles amendes pourraient avoir de l'effet... ?
En raisonnant comme vous on ne prévoit aucune sanction.
La police ne rentre pas dans certaines cités, alors comment verbaliser?
Vu que toutes ces personnes sont de toute façon insolvables, je ne vois pas trop comment ces nouvelles amendes pourraient avoir de l'effet... ?
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