Toute l'actualité "amende"

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Le député François Pupponi (MoDem), ancien maire socialiste de Sarcelles, condamné à 5.000 euros d'amende pour des dépenses abusives

Le député François Pupponi (MoDem), ancien maire socialiste de Sarcelles (Val-d'Oise), a été condamné à 5.000 euros d'amende pour des dépenses abusives...

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Face aux cortèges de mariages qui dégénèrent, la municipalité de Saint-Denis décide de serrer la vis: Une amende de 2.363 euros a été infligée après des débordements

Face aux cortèges de mariages qui dégénèrent, la municipalité de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) a décidé de serrer la vis.C’est par un tweet que Nathalie...

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La justice européenne a validé une amende de 2,4 milliards d'euros infligée par Bruxelles à Google pour pratiques anticoncurrentielles sur le marché des comparateurs de prix

La justice européenne a confirmé mercredi une amende de 2,4 milliards d'euros infligée par Bruxelles à Google pour pratiques anticoncurrentielles sur le marché...

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Les squatteurs d'immeuble pourront désormais être verbalisés - Deux nouvelles amendes de 200 et 500 euros sont expérimentées dans le Val-de-Marne et dans 6 villes de France - VIDEO

Les squatteurs d'immeuble pourront désormais être verbalisés. Deux nouvelles amendes de 200 et 500 euros sont expérimentées dans le Val-de-Marne et dans 6 villes...

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L'entreprise automobile Tesla condamnée à payer 137 millions de dollars à un ex-employé victime de racisme dans une usine du groupe

Un jury californien a condamné l'entreprise automobile Tesla à payer à un ex-employé 137 millions de dollars de dommages et intérêts, pour avoir fermé les yeux...

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L'autorité en charge de la concurrence en Corée du Sud condamne Google à une amende de près de 180 millions de dollars pour abus de position dominante

L'autorité en charge de la concurrence en Corée du Sud a condamné Google à une amende de près de 180 millions de dollars pour abus de position dominante sur le...

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Protection des données personnelles: L'autorité numérique irlandaise impose à Whatsapp une amende record de 225 millions d'euros

L'autorité numérique irlandaise a annoncé avoir imposé à Whatsapp une amende record de 225 millions d'euros, à l'issue d'une enquête demandée par la...

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