Toute l'actualité "condamnation"

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Mathieu Kassovitz condamné à 1.000 euros d’amende pour un tweet injurieux envers la police en 2017 en évoquant une opération anti-drogue

Pour avoir traité les policiers de "bâtards" dans un tweet datant de 2017 qui évoquait une opération antidrogue dans un hôpital de...

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Un homme condamné à 800 euros d'amende, dont 400 avec sursis, pour des commentaires menaçants envers Marlène Schiappa postés sur Facebook

Le tribunal correctionnel de Compiègne (Oise) a condamné un homme de 44 ans à 800 euros d'amende dont 400 avec sursis pour des commentaires...

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Nantes: Un homme condamné à huit mois de prison ferme pour avoir blessé un policier lors d'une manifestation de soutien à Steve Maia Caniço

Un homme de 44 ans a été condamné à huit mois de prison ferme par le tribunal correctionnel de Nantes pour avoir blessé un...

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Un aide-soignant filmé en train de frapper et d'insulter une dame de 98 ans dans sa chambre d'Ehpad condamné à 3 ans ferme en appel

Un aide-soignant filmé en train de frapper et d'insulter une dame de 98 ans dans sa chambre d'Ehpad en février dernier a été...

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L'essayiste d'extrême droite Alain Soral condamné pour négationnisme à un an de prison ferme avec mandat d'arrêt

L’essayiste d’extrême droite Alain Soral a été condamné lundi par le tribunal correctionnel de Paris à un an de prison...

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"Mur des cons": L'ex-présidente du Syndicat de la magistrature condamnée uniquement pour injure contre un père de victime

L'ancienne présidente du Syndicat de la magistrature Françoise Martres a été condamnée jeudi à 500 euros d'amende avec...

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Anthony Delon condamné à 8.000 euros d'amende pour atteinte à la vie privée de Laeticia Hallyday

Le 26 octobre dernier, le tribunal de grande instance de Paris rendait sa décision dans l'affaire opposant Laeticia Hallyday à Anthony Delon...

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