Toute l'actualité "condamnation"

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Haute-Savoie: Un homme condamné à cinq ans de prison pour proxénétisme depuis la prison de Bonneville où il était alors incarcéré

Un homme de 25 ans a été condamné par le tribunal correctionnel d'Annecy pour proxénétisme, pour des faits commis en 2020 et 2021 depuis la prison de Bonneville...

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L'ex-président américain Donald Trump condamné par un juge de New York à payer 10.000 dollars par jour tant qu'il ne coopère pas à une enquête fiscale

L'ex-président américain Donald Trump a été condamné par un juge de New York à payer 10.000 dollars par jour tant qu'il refuse de fournir des documents...

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Un militant marocain, Rabie Al Ablaq, condamné à quatre ans de prison ferme pour "offense" envers le roi Mohammed VI sur les réseaux sociaux

Un militant marocain, Rabie Al Ablaq, a été condamné à quatre ans de prison ferme pour "offense" envers le roi Mohammed VI sur les réseaux sociaux, a-t-on appris...

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La cour d'appel de Paris condamne le polémiste Dieudonné à "100 jours-amende de 100 euros" pour deux vidéos antisémites, une peine allégée

La cour d'appel de Paris a condamné le polémiste Dieudonné à "100 jours-amende de 100 euros" pour deux vidéos antisémites publiées en mai 2020, une...

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Un homme de 21 ans condamné par la cour d'assises de Paris à 13 ans de réclusion criminelle pour viol et violences à caractères homophobes

Un homme de 21 ans a été condamné par la cour d'assises de Paris à 13 ans de réclusion criminelle pour viol et violences homophobes ainsi que pour escroquerie en...

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Un policier, ancien responsable de la Bac, condamné à douze mois de prison avec sursis pour des violences sur des collègues dont des coups répétés de "taser"

Un policier, ancien responsable d'une Brigade anti-criminalité (Bac), a été condamné à douze mois de prison avec sursis par le tribunal de Créteil pour des...

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Présidentielle - Eric Zemmour condamné pour "contrefaçon de droits d'auteur" après l'utilisation non autorisée d'images de films dans son clip d'annonce de candidature

Le candidat d'extrême droite à l'élection présidentielle Eric Zemmour a été condamné vendredi pour "contrefaçon de droits d'auteur" après l'utilisation non...

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