La famille de Patricia Gomit, une femme de 51 ans assassinée à Val-en-Vignes (Deux-Sèvres) par son ex-conjoint en juin 2022, un mois après un dépôt de plainte...
Lire la suite Pointage quotidien au commissariat, interdiction de sortir d'un certain périmètre ou de contacter certaines personnes: le nombre d'assignations à résidence s'est...
Lire la suite Le tribunal judiciaire de Paris a annulé mercredi une procédure intentée par la Première dame Brigitte Macron, qui avait assigné en février 2022 deux femmes...
Lire la suite Plusieurs sociétés du groupe de distribution Intermarché sont assignées devant le tribunal de commerce de Paris pour des "pratiques commerciales abusives"...
Lire la suite Canal+ a décidé d'assigner le groupe sino-espagnol Mediapro en justice "pour faire cesser l'inégalité de traitement" dont il se dit...
Lire la suite L’AFP, qui avait assigné en justice la ville de Béziers et son maire Robert Ménard pour publication d’un photomontage réalisé à partir d’un de ses...
Lire la suite Quand la justice et la littérature s'entrechoquent: l'écrivain Edouard Louis est assigné vendredi, au civil, pour atteinte à la présomption d?innocence et à la...
Lire la suite Franck Ribéry compte assigner en justice "sous huitaine" CNN pour avoir utilisé l'image du footballeur français afin d'illustrer le décès d'une femme dans un...
Lire la suite Selon le site de L'Express, Laurence Ferrari a décidé d'assigner Closer en justice.C'est un article paru à l'été 2004, intitulé "les rendez-vous secrets de...
Lire la suite La présidente du Front national, Marine Le Pen, a qualifié mercredi l'assignation en justice du parti par Jean-Marie Le Pen, qui en conteste sa suspension,...
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