Toute l'actualité "assignation"

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L'AFP va réassigner en justice la ville de Béziers et son maire Robert Ménard, pour avoir détourné une photo

L’AFP, qui avait assigné en justice la ville de Béziers et son maire Robert Ménard pour publication d’un photomontage réalisé à partir d’un de ses...

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L'écrivain Edouard Louis assigné pour atteinte à la présomption d'innocence et à la vie privée

Quand la justice et la littérature s'entrechoquent: l'écrivain Edouard Louis est assigné vendredi, au civil, pour atteinte à la présomption d?innocence et à la...

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Franck Ribéry va assigner CNN en justice "sous huitaine"

Franck Ribéry compte assigner en justice "sous huitaine" CNN pour avoir utilisé l'image du footballeur français afin d'illustrer le décès d'une femme dans un...

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Laurence Ferrari assigne en justice Closer et réclame 30 000 euros de dommages et intérêts

Selon le site de L'Express, Laurence Ferrari a décidé d'assigner Closer en justice.C'est un article paru à l'été 2004, intitulé "les rendez-vous secrets de...

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Front National assigné par Jean-Marie Le Pen: Marine Le Pen dénonce une "opération de sabotage médiatique"

La présidente du Front national, Marine Le Pen, a qualifié mercredi l'assignation en justice du parti par Jean-Marie Le Pen, qui en conteste sa suspension,...

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La Manif pour tous assigne en référé devant le tribunal administratif de Paris la préfecture de police

La Manif pour tous, qui prévoit de manifester le dimanche 2 février à Paris, a assigné en référé aujourd'hui devant le tribunal administratif de Paris la...

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Serge Dassault a assigné Mediapart pour faire interdire la publication des enregistrements

Serge Dassault a assigné Mediapart pour faire interdire la publication des enregistrements où l'avionneur et patron de presse déclare notamment qu'il "ne peut plus...

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Belgique: La "fille naturelle" du roi assigne plusieurs membres de la famille royale

La "fille naturelle" supposée du roi des Belges Albert II, Delphine Boël, s'est dite jeudi victime de "discriminations", raison pour laquelle elle a décidé...

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Assigné en diffamation par Frigide Barjot, le sénateur PS Jean-Pierre Michel "maintient" ses propos

Dans un entretien accordé à Public Sénat, Jean-Pierre Michel, le rapporteur PS du texte sur le mariage pour tous au Sénat, réagit à l’assignation en...

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Frigide Barjot assigne en diffamation le sénateur PS Jean-Pierre Michel

Frigide Barjot, et l'association opposée au mariage homosexuel "La manif pour tous", dont elle est porte-parole, ont assigné en diffamation le sénateur PS...

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