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Selon Le Figaro, le Conseil d'Etat a validé le statut de réfugié d'un Algérien qui a été condamné à 4 ans de prison en 2019 pour le viol d'un mineur de moins de 15 ans. La plus haute juridiction administrative a donc donné raison à l'avis de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA).
Devant le Conseil d'Etat, comme le rapportent nos confrères, Me Isabelle Zribi, son avocate, a expliqué que son client était "en train de changer de genre pour devenir une femme" et "craignait d'être persécutée en cas de retour en Algérie en raison de sa sexualité et de son changement de genre".
Le Figaro précise que son statut de réfugié avait été refusé, en novembre 2020, par l’Office français de protection des réfugiés apatrides suite à sa condamnation. Le ressortissant algérien a ensuite déposé un recours devant la CNDA.
Cette dernière a annulé la décision de l'Ofpra précisant qu'il "s'était volontairement engagé dès le début de sa détention dans de nombreux protocoles de soins et démarches d'insertion professionnelle ayant justifié la réduction de sa peine".
Dans sa décision, la CNDA indique que "les pièces du dossier et les déclarations de Mehdi F., particulièrement spontanées et étayées, ont permis de tenir pour établies son orientation sexuelle et sa transidentité, ainsi que les persécutions en découlant en cas de retour en Algérie".
Suite à cet avis, l'Ofpra a déposé un pourvoi devant le Conseil d'Etat. Et c'est lui, le 15 juillet dernier, qui a validé le statut de réfugié donnant ainsi raison à la CNDA comme le rapporte aujourd'hui Le Figaro.
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Vos réactions
Qui sait, on le retrouvera peut-être aux prochains JO en boxe féminine...
4 ans de prison pour viol sur un mineur !!!
une loi pour la castration chimique des violeurs doit au plus vite être mis en application sans oublier que chacun d'entre eux ( averés par des preuves irrefutables) devraient porter le bracelet toute leur vie . On peut y rajouter une interdiction de se rendre en foret, dans les parcs et de sortir la nuit . Pour combattre le mal il faut y aller à fond sinon ca ne sert à rien de faire preuve d'intentions. celles ci seront trop faibles et la récidive sera aisée. A quand une juridiction qui défend les citoyens et qui juge en fonction du danger d'un individu ?
c est un article du Gorafi
A vomir... la plus haute juridiction de l'état français protège les violeurs étrangers : que dire de plus ?...
Magnifique! La justice est magnifique dans sa connerie. Non seulement 4 ans d'emprisonnement pour le viol d'un mineur est une peine scandaleusement basse mais en plus c'est notre système de santé via nos cotisations qui va prendre en charge la transformation de cet individu sous prétexte qu'il risquerait d'être persécuté dans son pays d'origine. Mais nous n'en avons rien à faire si son pays est une dictature rétrograde, qu'on l'expulse et qu'il aille dans un autre pays. Mais non, la justice française a décidé qu'en France, c'est open bar. D'un manque total de confiance dans la justice, nous ne sommes en train de passer à la détestation
@bruno.13 Tout est dit ! Je suis d’accord ! Bruno Président ! ;-)
Magnifique! La justice est magnifique dans sa connerie. Non seulement 4 ans d'emprisonnement pour le viol d'un mineur est une peine scandaleusement basse mais en plus c'est notre système de santé via nos cotisations qui va prendre en charge la transformation de cet individu sous prétexte qu'il risquerait d'être persécuté dans son pays d'origine. Mais nous n'en avons rien à faire si son pays est une dictature rétrograde, qu'on l'expulse et qu'il aille dans un autre pays. Mais non, la justice française a décidé qu'en France, c'est open bar. D'un manque total de confiance dans la justice, nous ne sommes en train de passer à la détestation
@bruno.13 Tout est dit ! Je suis d’accord ! Bruno Président ! ;-)
c’est à peine croyable. Ce pays est foutu.
@Marine70 Je suis d’accord.. Nois n’avons plus rien à attendre, et c’est grave ! Ce type commet un viol et il est porté en triomphe ? C’est cuit… C’est foutu c’est sur.. mais allons accepter ça ? Je paye des impôts et j’en ai marre de payer pour ce genre de mec, pendant que nos hôpitaux souffrent, nos personnes âges en Ehpad souffrent d’un budget revu à la baisse constamment.. J’ai honte et je suis écœurée de la situation du pays.. Je veux que mes impôts servent utilement et pas pour des voyous, des violeurs, des gens qui nous détestent.. Je suis à bout de toute cette incompétence et ce manque de courage de nos politiques ! Ils sont là pourquoi ? Ils aiment la France ou pas ? Et les Français ? Ils. E les respectent pas en dilapidant notre argent pour des voyous qui devraient être renvoyés dans leurs pays…
Magnifique! La justice est magnifique dans sa connerie. Non seulement 4 ans d'emprisonnement pour le viol d'un mineur est une peine scandaleusement basse mais en plus c'est notre système de santé via nos cotisations qui va prendre en charge la transformation de cet individu sous prétexte qu'il risquerait d'être persécuté dans son pays d'origine. Mais nous n'en avons rien à faire si son pays est une dictature rétrograde, qu'on l'expulse et qu'il aille dans un autre pays. Mais non, la justice française a décidé qu'en France, c'est open bar. D'un manque total de confiance dans la justice, nous ne sommes en train de passer à la détestation
Quand je pense que je bosse 35 heures pour 1800 euros par mois que j'ai du me faire 3 couronnes dentaires dont 1000 euros de ma poche, ça fait mal au cul de lire ça !
Aide à l'Algérie ( pays très riche avec son gaz et son pétrole découverts entre autre par la France ! ) 180 à 200 millions par an , ils seraient pas mieux pour nos hôpitaux ?
c’est à peine croyable. Ce pays est foutu.
Avec cette décision, cela va faire jurisprudence et donc après les soi-disants atteints psychologiquement, on va avoir les prétendants au changement de genre. Ils sont vraiment bien coachés avant de passer devant le juge.
Quand je pense que je bosse 35 heures pour 1800 euros par mois que j'ai du me faire 3 couronnes dentaires dont 1000 euros de ma poche, ça fait mal au cul de lire ça !
On croit rêver dans ce pays, encore à la France de gérer ce genre d'individu.
Ce pays est foutu.
Alors comme ça, certains ne comprennent toujours rien.....
et le boxeur Algérien il va demander sa naturalisation aussi ? le conseil d'état scie la branche sur la quelle elle est assise, ce sont des boomers plein de tune qui donnent des leçons au petit peuple
On est chez les fous….
Donc c'est la confirmation que l'Algérie c'est un pays d'homophobes, de transphobes et d'arriérés mentaux consanguins fiers de leur pâte à tartiner.
Pourquoi on leur file tant de tune à ces dégénérés ?
Sinon à part l'excuse de minorité on a maintenant l'excuse de la transition.
Qui sont les débiles qui prennent ce genre de décision ?
Chaque jour qui passe je pense que La France est tombé bien bas puis il y a encore des news pire que la veille. Qui paye son changement de genre au violeur au fait ?
Quand on pense avoir touché le fond, il y a toujours un gauchiste pour sortir une pelle et creuser…
Le conseil d'état est phagocyté par la gauche et l'extrême gauche !
Je sais pas à partir de quel moment la société a commencé à s'inquiéter du sort de violeurs... Certains cerveaux ne tournent pas rond.
Perso ça serait retour au pays et applaudissement si il se fait défoncer! P*tain de parasite!
Le même conseil d'état qui considère que LFI n'est pas d'extrême gauche..
Tiens, c'est bizarre. L'Algérie ne serait donc pas un pays libre avec une religion qui prône l'amour de son prochain ?
Il a violé en tant qu'homme il doit être considéré comme tel jusqu'à son expulsion, sinon c'est trop facile !
Au secour! au violeur !
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