08/10/2014 09:55

Une sénatrice veut un statut juridique pour les rédactions des médias

Doter les rédactions des médias d'un statut juridique afin de "protéger les journalistes d'éventuelles pressions" en leur permettant de "réagir sur le terrain du droit", c'est l'objectif de la proposition de loi de la sénatrice centriste Nathalie Goulet, présentée mardi.

"On a observé une financiarisation du secteur et son +appropriation+ par des groupes financiers ou industriels aux objectifs clairs : utiliser les médias, qu'ils possèdent de façon directe ou indirecte, pour servir une cause politique", explique la sénatrice (UDI-UC) de l'Orne dans l'exposé des motifs de sa proposition de loi.

Ce texte, déposé le 27 septembre, autorise "toute entité juridique employant des journalistes professionnels", y compris "à l'initiative d'un seul journaliste", à constituer un "conseil de rédaction".

Il dote ce conseil de rédaction, composé de "tous les journalistes professionnels qui contribuent à la production de contenus journalistiques", d'une personnalité juridique.

Ce statut pourrait, par exemple, permettre la reprise d'un titre par sa rédaction, a-t-elle expliqué lors d'une conférence de presse.

Par ailleurs, le conseil de rédaction s'assure au quotidien que tous les journalistes "peuvent exercer leur travail en toute indépendance des pouvoir publics, des pouvoirs économiques, notamment ceux qui constituent l'actionnariat du média auquel ils contribuent".

Le conseil de rédaction veille à éviter les conflits d'intérêt au sein de la rédaction, est consulté sur "la désignation, la démission du directeur ou de ses adjoints" et lors des "mouvements capitalistiques" ou des procédures de redressement ou de liquidation judiciaire du média.

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