Toute l'actualité "arbitrage"

Syndiquer le contenu

Affaire de l'arbitrage: Fin du procès en appel pour Bernard Tapie - La cour d'appel de Paris a mis sa décision en délibéré au 6 octobre prochain

La cour d'appel de Paris a mis sa décision en délibéré au 6 octobre, au dernier jour mercredi du procès dans l'affaire de l'arbitrage controversé de 2008, qui...

Lire la suite

Affaire de l'arbitrage: Le procès en appel de Bernard Tapie reprend aujourd'hui après une parenthèse de sept mois liée à sa santé

A 78 ans, Bernard Tapie revient devant des juges: son procès en appel, pour des soupçons d'escroquerie dans l'affaire de l'arbitrage controversé de 2008 censé...

Lire la suite

Le procès de Bernard Tapie s'ouvre aujourd'hui devant le tribunal correctionnel de Paris. 4 semaines d'audience sont prévues

L'arbitrage qui lui avait octroyé 403 millions d'euros en 2008 pour solder son litige avec le Crédit Lyonnais avait finalement été...

Lire la suite

Arbitrage Bernard Tapie: Le procès aura lieu du 11 mars au 5 avril au tribunal correctionnel de Paris

Le procès de Bernard Tapie dans l'affaire de l'arbitrage controversé qui lui avait accordé 404 millions d'euros pour solder son litige...

Lire la suite

Maradona demande l'arbitrage de l'Union Européenne dans son conflit avec le fisc italien

La légende du football Diego Maradona a annoncé avoir demandé l'arbitrage de l'Union Européenne (UE) dans son conflit avec le fisc italien, qui lui réclame 40...

Lire la suite

Arbitrage: Pierre Moscovici juge "absurde" la thèse du complot avancée par Bernard Tapie

Le ministre de l'Economie et des Finances, Pierre Moscovici, a qualifié ce matin d'"absurde" la thèse du complot avancée la veille par Bernard Tapie. Mis en examen...

Lire la suite

Affaire Tapie: L'Etat a déposé un recours en révision contre l'arbitrage

Le Consortium de réalisation (CDR), structure chargée par l'État, de liquider le passif du Crédit Lyonnais, a déposé hier soir un recours contre l'arbitrage qui...

Lire la suite