Toute l'actualité "loi"

Quatre-vingt-neuf pour cent des Français souhaitent que le président François Hollande tienne sa promesse électorale et fasse voter une loi autorisant...

Le commissaire européen au Marché intérieur, Michel Barnier, présentera mardi un plan d'action visant à mieux réguler au niveau européen les sites de jeux et...

Le gouvernement présentera dans quelques mois un projet de loi pour garantir la protection des données personnelles et de la vie privée sur internet, a annoncé...

Les internautes qui téléchargent illégalement des fichiers sont désormais passibles d'amende, voire de prison, au Japon, selon une loi controversée entrée en...

Rémy Pflimlin était ce matin, l'invité de Jean-Marc Morandini sur Europe 1.Le PDG de France Télévisions a expliqué en exclusivité qu'il ne "remettrait pas en...

Des militantes de l'association des droits des animaux PETA ont décidé de frapper fort à Paris. Certains passants ont pu voir une jeune femme, en pleine rue,...

Depuis le premier juillet, "tout conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, à l'exception des cyclomoteurs doit justifier d'un éthylotest chimique ou...

Une loi controversée russe sur des "listes noires" de sites Internet est entrée en vigueur ce matin, avec l'objectif de protéger les mineurs contre des...

Le Royaume-Uni a renforcé sa régulation des jeux vidéo, avec des limites d'âges sur les jeux les plus violents, à caractère sexuel ou utilisant un vocabulaire...

Hier soir, sur France 3, un reportage s'intéressait au débat sur l'euthanasie.La soeur d'Eddy de Somer continue le travail qu'avait entamé sa mère pour que son...