23/02/2013 10:33

Secret des sources: Le projet de loi est prêt, selon Christiane Taubira

"Le texte de loi sur le secret des sources est prêt depuis quatre à cinq mois", a déclaré Christiane Taubira vendredi à Cayenne.

"Il renforce la protection des sources des journalistes. Il pénalise les transgressions à ce respect. Ce qui nétait pas le cas dans la loi de 2010", a indiqué la ministre de la justice.

"Il aggrave un certain nombre dinfractions lorsqu'elles vont concerner les journalistes, par exemple latteinte au secret de la correspondance", a ajouté Mme Taubira.

Ce texte prévoit aussi "la possibilité pour les journalistes daccompagner les parlementaires lors de leurs visites détablissements pénitentiaires", a-t-elle poursuivi

Interrogée sur sa position quant à une éventuelle levée du secret de linstruction, la ministre de la justice a estimé que "le sujet nest pas simple parce que le secret de linstruction a été conçu pour protéger les justiciables". Avant dajouter : "La difficulté cest que tout le monde ny est pas soumis".

"La loi elle-même prévoit que, dans certaines circonstances, toujours pour la protection du respect du justiciable, le procureur peut être amené à communiquer de façon à éteindre des rumeurs ou à fournir des informations", a-t-elle poursuivi.

"Je pense que sur un certain nombre de dossiers, il faut pouvoir continuer à protéger les justiciables, que des affaires ne se retrouvent pas sur la place publique", a argué Christiane Taubira.

"En même temps nous sommes dans une période où les médias et dautres réseaux dinformation sont tels quaujourdhui des informations peuvent séchapper, circuler. On doit réfléchir à cet aspect là", a-t-elle ajouté.

"Et en protégeant les sources des journalistes, dune certaine façon, on ouvre encore des possibilités de violation du secret de linstruction. Jai conscience de ce risque là et je le mesure", a conclu la ministre.

Mme Taubira s'était engagée en juin dernier à présenter "rapidement" au Parlement une nouvelle loi sur la protection des sources des journalistes, le texte actuel, du 4 janvier 2010, semblant "trop flou", selon son porte-parole.

L'Association de la Presse judiciaire (APJ)réclame de longue date le remplacement de la loi du 4 janvier 2010, un texte que l'association juge "inutile et dangereux".

L'APJ souhaite voir protéger non seulement les journalistes et leur collaborateurs, mais aussi les sources elles-mêmes, qui actuellement "ne bénéficient d'aucune garantie", selon elle. L'association réclame également qu'une sanction pénale soit créée pour réprimer les violations de la loi protégeant les sources.

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Vos réactions

Portrait de CYTISE
4/mars/2013 - 18h37

Bravo les journalistes:

Aprés le pognon, maintenant d'autres faveurs !...........

Mais il va favoir continuer à le soutenir le Président normal ?............